Créance de restitution
Bonjour,
j'ai du mal a trouver ce qu'est une créance de réstitution , on me me demande si elle a un caractére antérieur ou postérieur , je ne trouve pas de définition sur le web , si vous pouviez m'aiguiller cela m'aidera grandement , merci. (dans le cadre d'une entreprise en difficulté plus précisement)
j'ai du mal a trouver ce qu'est une créance de réstitution , on me me demande si elle a un caractére antérieur ou postérieur , je ne trouve pas de définition sur le web , si vous pouviez m'aiguiller cela m'aidera grandement , merci. (dans le cadre d'une entreprise en difficulté plus précisement)
A voir également:
- Enregistrement créance de restitution
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Plainte pour non restitution de matériel - Forum Entreprise et sociétés
- Plainte pour non restitution de clés - Forum Habitation
- Restitution d'impôt personne décédée - Forum Donation-Succession
- Délai enregistrement arrêt de travail - Forum arrêt maladie