Récuperer un trerrain en indivision

velour42 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2009 - 7 avril 2009 à 18:47
Jondalia Messages postés 84 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 15 avril 2009 à 22:37
Bonjour,

ma maman et mon oncle on un terrain constructible en indivision ( environ 4300 m2). Il était prévu que ces derniers me fasse une donation de la totalité de la parcelle pour que je puisse construire ma maison. Une fois le dossier monté par le notaire ma maman ma donc cédé sa moitié comme convenu mais voilà que mon oncle ne veut plus me donner sa partie. Par conséquent je me retrouve en indivision avec mon oncle. Le problème est le suivant j'aimerai faire venir le géomètre pour rediviser la parcelle en deux et récupérer mon morceau de terrain mais là encore mon oncle ne veut pas! Je me retrouve donc propriétaire d'un peu plus de 2000m2 sans en avoir la jouissance.
Quelle est la procédure à suivre dans un cas comme celui ci? Si l'on doit passer par les tribunaux est ce que c'est long et combien cela peut me coûter? Enfin quelles sont les solutions possible proposées par le tribunal?
Merci beaucoup pour vos futurs réponses!

1 réponse

Jondalia Messages postés 84 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 41
15 avril 2009 à 22:37
Bonjour,

La loi prévoit que nul n'est obligé de rester en indision indéfiniment. Au bout de 5 ans, vous êtes en droit de demander la cession de l'indivision en justice. Les frais seront alors proportionnels à la valeur de vos droits respectifs. Le partage peut également être demandé avant les 5 ans si vous avez des raisons valables (vous installer sur cette parcelle)
Si vous êtes encore dans le délai des 5 ans, voyez avec le notaire s'il peut essayer de décider votre oncle à faire le partage. Une solution amiable est toujours recommandée.

Cordialement
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