Refuser l'héritage d'un oncle

GILBERTO -  
 actif -
Bonjour,

Un oncle est décédé. Son frère refuse l'héritage. Ma mère, soeur du défunt, étant décédée, je deviens avec mes frères et soeurs, héritiers de cet oncle décédé.
Quelle procédure à suivre pour connaître la patrimoine du défunt?
Nous sommes quasiment sûrs que le défunt a plus de passif que d'actif.
Mais sait-on jamais... Une renonciation à l'héritage est-elle définitive?
Y-a-t-il un délai pour refuser, ou accepter, une succession?

Merci de vos réponses.

1 réponse

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 801
     
    Il faut faire une acceptation sous réserve d'inventaire, c'est ce qu'a du vous dire le notaire....
    -1
    1. actif
       
      Vous aurez toutes les infos ici :
      http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
      pour info (et pour vous y retrouver), l"'acceptation sous bénéfice d'inventaire" s'appelle désormais "acceptation à concurrence de l'actif net"
      Cordialement
      0

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