Refuser l'héritage d'un oncle
GILBERTO
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actif -
actif -
Bonjour,
Un oncle est décédé. Son frère refuse l'héritage. Ma mère, soeur du défunt, étant décédée, je deviens avec mes frères et soeurs, héritiers de cet oncle décédé.
Quelle procédure à suivre pour connaître la patrimoine du défunt?
Nous sommes quasiment sûrs que le défunt a plus de passif que d'actif.
Mais sait-on jamais... Une renonciation à l'héritage est-elle définitive?
Y-a-t-il un délai pour refuser, ou accepter, une succession?
Merci de vos réponses.
Un oncle est décédé. Son frère refuse l'héritage. Ma mère, soeur du défunt, étant décédée, je deviens avec mes frères et soeurs, héritiers de cet oncle décédé.
Quelle procédure à suivre pour connaître la patrimoine du défunt?
Nous sommes quasiment sûrs que le défunt a plus de passif que d'actif.
Mais sait-on jamais... Une renonciation à l'héritage est-elle définitive?
Y-a-t-il un délai pour refuser, ou accepter, une succession?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
pour info (et pour vous y retrouver), l"'acceptation sous bénéfice d'inventaire" s'appelle désormais "acceptation à concurrence de l'actif net"
Cordialement