Sujet Précédent Sujet Suivant

Validite d'une decision du conseil syndical

mini13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009 - 7 avril 2009 à 18:22
 min13 - 7 avril 2009 à 20:38
Bonjour,
Le conseil syndical nous informe qu'il a pris la décision de ne laisser l'acces aux vehicules pour livraison ou demenagement que de 8 heures à 12 heures ,en presence du gardien, dans la cour interieure de la co-propriete , interdite normalement aux vehicules , mais seul acces direct aux entrées des bâtiments ; cela, suite à des degradations .
En a-t-il le droit ? N'est-ce pas une question à poser en reunion de syndic, en AG ?
Merci de votre réponse .

1 réponse

Réponse 1 / 1
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 230
7 avril 2009 à 19:54
le conseil syndical n'a pas vocation à prendre de décision.
Il est élu par l'ensemble des copropriétaires pour les représenter auprès du syndic par pour prendre les décisions à leur place
Les modalités d'accès à l'immeuble doivent faire l'objet d'un vote donc question figurant à l'ordre du jour de la prochaine en AG (voir auparavant ce qui figure sur le règlement de copropriété actuel)
0
min13
7 avril 2009 à 20:38
Merci de votre réponse ; je vais relire le réglement ed co- propriete attentivement .
0

Discussions similaires

Validité d'une inscription Auto école ?
Bastien0402 -
steve93 -

4 réponses
Durée d'une assemblée génerale
Mathias3 -
Mathias3 -

7 réponses
Durée validité procuration
INQUIÈTE -
gasonnet -

18 réponses
durée de validité de ma procuration
isa -
kikifather -

2 réponses
Durée de validité de mon dossier auto-école
Zustinou -
Zustinou -

4 réponses