Validite d'une decision du conseil syndical
mini13
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Bonjour,
Le conseil syndical nous informe qu'il a pris la décision de ne laisser l'acces aux vehicules pour livraison ou demenagement que de 8 heures à 12 heures ,en presence du gardien, dans la cour interieure de la co-propriete , interdite normalement aux vehicules , mais seul acces direct aux entrées des bâtiments ; cela, suite à des degradations .
En a-t-il le droit ? N'est-ce pas une question à poser en reunion de syndic, en AG ?
Merci de votre réponse .
Le conseil syndical nous informe qu'il a pris la décision de ne laisser l'acces aux vehicules pour livraison ou demenagement que de 8 heures à 12 heures ,en presence du gardien, dans la cour interieure de la co-propriete , interdite normalement aux vehicules , mais seul acces direct aux entrées des bâtiments ; cela, suite à des degradations .
En a-t-il le droit ? N'est-ce pas une question à poser en reunion de syndic, en AG ?
Merci de votre réponse .
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1 réponse
le conseil syndical n'a pas vocation à prendre de décision.
Il est élu par l'ensemble des copropriétaires pour les représenter auprès du syndic par pour prendre les décisions à leur place
Les modalités d'accès à l'immeuble doivent faire l'objet d'un vote donc question figurant à l'ordre du jour de la prochaine en AG (voir auparavant ce qui figure sur le règlement de copropriété actuel)
Il est élu par l'ensemble des copropriétaires pour les représenter auprès du syndic par pour prendre les décisions à leur place
Les modalités d'accès à l'immeuble doivent faire l'objet d'un vote donc question figurant à l'ordre du jour de la prochaine en AG (voir auparavant ce qui figure sur le règlement de copropriété actuel)
min13
Merci de votre réponse ; je vais relire le réglement ed co- propriete attentivement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...