Validite d'une decision du conseil syndical
mini13
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mardi 7 avril 2009
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7 avril 2009 à 18:22
min13 - 7 avril 2009 à 20:38
min13 - 7 avril 2009 à 20:38
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nesaipakomanfair
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jeudi 19 juin 2008
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5 septembre 2009
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7 avril 2009 à 19:54
7 avril 2009 à 19:54
le conseil syndical n'a pas vocation à prendre de décision.
Il est élu par l'ensemble des copropriétaires pour les représenter auprès du syndic par pour prendre les décisions à leur place
Les modalités d'accès à l'immeuble doivent faire l'objet d'un vote donc question figurant à l'ordre du jour de la prochaine en AG (voir auparavant ce qui figure sur le règlement de copropriété actuel)
Il est élu par l'ensemble des copropriétaires pour les représenter auprès du syndic par pour prendre les décisions à leur place
Les modalités d'accès à l'immeuble doivent faire l'objet d'un vote donc question figurant à l'ordre du jour de la prochaine en AG (voir auparavant ce qui figure sur le règlement de copropriété actuel)
7 avril 2009 à 20:38