DEMARCHE POUR LOYER IMPAYE ET SOUS LOCATION

TYNOU - 7 avril 2009 à 11:41
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 15 avril 2009 à 21:28
Bonjour,
je loue depuis le 1er septembre 2004 un logement meublé renouvelable de 3 mois en 3 mois la 1ère année et puis d'un an en un an par tacite reconduction. Je me suis rendu compte que ce locataire a sous-loué l'été mon logement (sans mon autorisation bien sur) et lui ayant signifié mon intention de ne pas le garder, il ne paie plus les loyers depuis 7 mois.Quelle est la démarche à suivre.
Merci de me répondre.
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1 réponse

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
15 avril 2009 à 21:28
Bonjour,

Un commandement de payer par voie d'huissier. A défaut de paiement 2 mois après reception du commandement
direction le tribunal pour l'obliger à partir.

Voyez avec l'ADIL (c'est gratuit), ils pourront vous aider dans vos démarches et vous conseiller au mieux.

Bon courage
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