Succession enfant mineur
liojacq
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oceane97190 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2009 - 16 mai 2009 à 10:28
oceane97190 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2009 - 16 mai 2009 à 10:28
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oceane97190
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16 mai 2009 à 10:28
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bonjour
juste pour dire que l enfant si il est mineur sera protege et mis sous administration legale de sa mere mais aussi sous la tutelle d un juge afin de proteger ses biens
juste pour dire que l enfant si il est mineur sera protege et mis sous administration legale de sa mere mais aussi sous la tutelle d un juge afin de proteger ses biens
Bonjour,
s'il n'y a aucun testament, votre petit fils hérite au moins de la moitié au minimum et votre belle fille d'un quart de la succession ou elle peut demander l'usufruit du tout. On ne fait pas de distinction entre ce qui acquis pendant le mariage ou apres pour les successions. Vous devez savoir qu'on procède d'abord à la liquidation du mariage puis à celle de la succession. il s'agit bien de deux choses différentes. Les parts de SCI pourront etre mise dans le lot de l'enfant comme dans celui de la mère. La personne qui gèrera ses biens poour votre petit fils sera sa mère qui détient l'autorité parental sur lui.
Cordialement
s'il n'y a aucun testament, votre petit fils hérite au moins de la moitié au minimum et votre belle fille d'un quart de la succession ou elle peut demander l'usufruit du tout. On ne fait pas de distinction entre ce qui acquis pendant le mariage ou apres pour les successions. Vous devez savoir qu'on procède d'abord à la liquidation du mariage puis à celle de la succession. il s'agit bien de deux choses différentes. Les parts de SCI pourront etre mise dans le lot de l'enfant comme dans celui de la mère. La personne qui gèrera ses biens poour votre petit fils sera sa mère qui détient l'autorité parental sur lui.
Cordialement
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