Succession enfant mineur
liojacq
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oceane97190 Messages postés 3 Statut Membre -
oceane97190 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils est décédé en laissant sa femme et leur enfant mineur. Sans disposition particulière je crois que l'enfant hérite des parts de sci que son père détenait antérieurement à son mariage.
je voudrais savoir qui sera garant de la gestion de son patrimoine ?
Merci de m'éclairer
Mon fils est décédé en laissant sa femme et leur enfant mineur. Sans disposition particulière je crois que l'enfant hérite des parts de sci que son père détenait antérieurement à son mariage.
je voudrais savoir qui sera garant de la gestion de son patrimoine ?
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2 réponses
bonjour
juste pour dire que l enfant si il est mineur sera protege et mis sous administration legale de sa mere mais aussi sous la tutelle d un juge afin de proteger ses biens
juste pour dire que l enfant si il est mineur sera protege et mis sous administration legale de sa mere mais aussi sous la tutelle d un juge afin de proteger ses biens
Bonjour,
s'il n'y a aucun testament, votre petit fils hérite au moins de la moitié au minimum et votre belle fille d'un quart de la succession ou elle peut demander l'usufruit du tout. On ne fait pas de distinction entre ce qui acquis pendant le mariage ou apres pour les successions. Vous devez savoir qu'on procède d'abord à la liquidation du mariage puis à celle de la succession. il s'agit bien de deux choses différentes. Les parts de SCI pourront etre mise dans le lot de l'enfant comme dans celui de la mère. La personne qui gèrera ses biens poour votre petit fils sera sa mère qui détient l'autorité parental sur lui.
Cordialement
s'il n'y a aucun testament, votre petit fils hérite au moins de la moitié au minimum et votre belle fille d'un quart de la succession ou elle peut demander l'usufruit du tout. On ne fait pas de distinction entre ce qui acquis pendant le mariage ou apres pour les successions. Vous devez savoir qu'on procède d'abord à la liquidation du mariage puis à celle de la succession. il s'agit bien de deux choses différentes. Les parts de SCI pourront etre mise dans le lot de l'enfant comme dans celui de la mère. La personne qui gèrera ses biens poour votre petit fils sera sa mère qui détient l'autorité parental sur lui.
Cordialement
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