Déclaration d ouverture de chantier

le hac -  
 Oscar68 -
Bonjour, a quel moment doit on le remplir et qui le rempli?

1 réponse

  1. chipou
     
    Bonjour,

    Ce document doit être rempli et envoyé à la mairie (du lieu de votre terrain)
    lorsque vous commencez les travaux.

    Qui doit le faire?
    Si vous avez un constructeur, il le remplit à votre place mais c'est vous qui devait signer puisse vous êtes maitre d'oeuvre

    Si avez pris des artisans indépendants, c'est à vous de le faire.

    Cordialement
    3
    1. le hac
       
      merci pour ta reponse cordialement
      0
    2. Oscar68
       
      ne pas confondre "maître d'oeuvre" et "maître d'ouvrage"
      0

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