Déclaration d ouverture de chantier

le hac - 6 avril 2009 à 22:09
 Oscar68 - 9 juin 2016 à 16:20
Bonjour, a quel moment doit on le remplir et qui le rempli?

1 réponse

Bonjour,

Ce document doit être rempli et envoyé à la mairie (du lieu de votre terrain)
lorsque vous commencez les travaux.

Qui doit le faire?
Si vous avez un constructeur, il le remplit à votre place mais c'est vous qui devait signer puisse vous êtes maitre d'oeuvre

Si avez pris des artisans indépendants, c'est à vous de le faire.

Cordialement
3
merci pour ta reponse cordialement
0
ne pas confondre "maître d'oeuvre" et "maître d'ouvrage"
0