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Annulation d'un permis de demolir

cat24560 - 6 avril 2009 à 13:42
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 mai 2009 à 01:36
Bonjour, suite à un refus de permis de contruire, nous voudrions annuler le permis de démolir pour faire une demande de permis de renovation. Comment annuler un permis de démolir? Et aurriez vous des modeles de lettres? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
6 mai 2009 à 01:36
Bonjour
Il suffit par un simple courrier de préciser que le projet de démolition est abandonné
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