Annulation d'un permis de demolir
cat24560
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6 avril 2009 à 13:42
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 6 mai 2009 à 01:36
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Josh Randall
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6 mai 2009 à 01:36
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Bonjour
Il suffit par un simple courrier de préciser que le projet de démolition est abandonné
Il suffit par un simple courrier de préciser que le projet de démolition est abandonné
La législation juridique et financière évolue en permanence...