Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation d'un permis de demolir

cat24560 - 6 avril 2009 à 13:42
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 6 mai 2009 à 01:36
Bonjour, suite à un refus de permis de contruire, nous voudrions annuler le permis de démolir pour faire une demande de permis de renovation. Comment annuler un permis de démolir? Et aurriez vous des modeles de lettres? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
6 mai 2009 à 01:36
Bonjour
Il suffit par un simple courrier de préciser que le projet de démolition est abandonné
4

Discussions similaires

MDPH refusé que faire?
crevette78 -
Arthur -

9 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
mon medecin ne veut plus m arreter
lilifo1 -
celestedu35 -

3 réponses
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses
J'aimerai savoir si j'ai eu mon permis B
Elise -
cooldidi -

5 réponses