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Location propriétaire et locataire cousin

jawadine Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2009 - 6 avril 2009 à 10:39
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 6 avril 2009 à 12:19
Bonjour,

J'ai su que les APL ne pouvait pas étre alloué si le lien de famille est directe entre locataire et propriétaire, c'est à dire parents/enfants.
Qu'en est-il pour les autres liens de famille, notamment avec le méme nom de famille pour le propriétaire et le locataire, mais cousins, plus ou moins éloigné.....?
Le locataire peut-il se voir refuser les APL pour ce lien, méme eloignés? Jusqu'ou juridiquement cela peut aller dans la définition du lien de famille???
Merci de votre réponse (justifiée : )

1 réponse

Réponse 1 / 1
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
6 avril 2009 à 12:19
Ce n'est pas un enfant, ni père ou mère, ils peuvent donc prétendre à l'APL.
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