Location propriétaire et locataire cousin
jawadine
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maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai su que les APL ne pouvait pas étre alloué si le lien de famille est directe entre locataire et propriétaire, c'est à dire parents/enfants.
Qu'en est-il pour les autres liens de famille, notamment avec le méme nom de famille pour le propriétaire et le locataire, mais cousins, plus ou moins éloigné.....?
Le locataire peut-il se voir refuser les APL pour ce lien, méme eloignés? Jusqu'ou juridiquement cela peut aller dans la définition du lien de famille???
Merci de votre réponse (justifiée : )
J'ai su que les APL ne pouvait pas étre alloué si le lien de famille est directe entre locataire et propriétaire, c'est à dire parents/enfants.
Qu'en est-il pour les autres liens de famille, notamment avec le méme nom de famille pour le propriétaire et le locataire, mais cousins, plus ou moins éloigné.....?
Le locataire peut-il se voir refuser les APL pour ce lien, méme eloignés? Jusqu'ou juridiquement cela peut aller dans la définition du lien de famille???
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