Rehaussement terrain

nharrette - 6 avril 2009 à 09:31
 Mohamed - 26 sept. 2015 à 21:02
Bonjour,

Je recherche désespérement une loi confirmant qu'on ne peut réhausser son terrain de plus de tant de cms . en effet, notre voisin, qui avait au départ comme nous un terrain en pente, a réhaussé son terrain d' au moins 40 cms, ce qui pourrait à priori ne pas nous gêner SAUF que celui-ci veut absolument faire un mur entre les deux propriétés pour éviter que sa terre tombe chez nous ( ce qui n'est même pas le cas ), et surtout nous demande de faire le mur alors que s'il n'avait pas réhaussé son terrain, il n'y aurait aucun problème, si ce n'est d'habiter à côté d'une personne procédurière, curieuse et envahissante qui nous ennuie en permanence.... en l'occurrence, une bonne fois pour toute, j'aimerais lui indiquer la loi pour qu'il nous fiche la paix et qu'il reste bien au chaud dans sa maison au lieu de s'occuper de ses voisins qui ne lui demandent rien !!! Merci de vos informations qui me seront très précieuses.

2 réponses

Bonjour,
On est autorisé à faire une terrasse sans déclaration jusqu'à 60 cm
de hauteur il me semble.
A confirmer.
11
Le mur en question est un mur de soutenement il releve du proprietaire qui souhaite rehausser son terrain. Celui ci est responsable de ses terres et ce type de mur permet de les contenir chez lui. En aucun cas il ne peut vous imposer la construction d un mur de soutenement.

Mohamed (Expert droit immobilier)
2