2 réponses
Bonjour,
On est autorisé à faire une terrasse sans déclaration jusqu'à 60 cm
de hauteur il me semble.
A confirmer.
On est autorisé à faire une terrasse sans déclaration jusqu'à 60 cm
de hauteur il me semble.
A confirmer.
Le mur en question est un mur de soutenement il releve du proprietaire qui souhaite rehausser son terrain. Celui ci est responsable de ses terres et ce type de mur permet de les contenir chez lui. En aucun cas il ne peut vous imposer la construction d un mur de soutenement.
Mohamed (Expert droit immobilier)
Mohamed (Expert droit immobilier)