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1 réponse
Le concubinage ne crée pas de lien juridique. Comme il n'y a pas de régime matrimonial le régime est celui de la séparation.
En cas de rupture les concubins n'ont en principe aucun droit. Chacun reprend ce qui lui appartient. Ce qui a été acheté a deux pour les besoins du ménage doit être partagé. Par contre le droit de poursuivre le bail de votre appartement a été admis par la jurisprudence.
Je n'ai pas connaissance de l'existence d'un préavis mais je n'en suis pas sur il faudrait que quelqu'un confirme. Il peut a mon avis rompre le contrat de bail et n'est pas tenu a continuer a payer le loyer.
En résumé :
- il a le droit de prendre les meubles qui lui appartiennent
- il a le droit de demander sa part pour les objets achetés a deux
- il peut rompre le bail et ne plus payer son loyer
- vous avez le droit de poursuivre le bail de votre appartement
En cas de rupture les concubins n'ont en principe aucun droit. Chacun reprend ce qui lui appartient. Ce qui a été acheté a deux pour les besoins du ménage doit être partagé. Par contre le droit de poursuivre le bail de votre appartement a été admis par la jurisprudence.
Je n'ai pas connaissance de l'existence d'un préavis mais je n'en suis pas sur il faudrait que quelqu'un confirme. Il peut a mon avis rompre le contrat de bail et n'est pas tenu a continuer a payer le loyer.
En résumé :
- il a le droit de prendre les meubles qui lui appartiennent
- il a le droit de demander sa part pour les objets achetés a deux
- il peut rompre le bail et ne plus payer son loyer
- vous avez le droit de poursuivre le bail de votre appartement
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