Suivre son conjoint
jennyann
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Cornil -
Cornil -
Bonjour,
Je suis actuellement agent territorial, titulaire, dans la branche animation, je me retrouve dans une situation délicat ... mon ami avec qui je suis pacsé vient de recevoir sa mutation, actuellement je suis dans le 94, et nous allons partir pour la région rhones alpes ... je voiulais savoir quels sont mes droits, et si je ne trouve pas de travail d'ici septembre est ce que des indemnités sont prvue ... du genre chômage, est ce qu'il vaut mieux me mettre en dispo ... je ne veux perdre mon statut de fonctionnaire
Je ne sais si j'ai été assez claire mais je panique un peu déjà à l'iée de ce grand changement merci pour votre aide
jennifer
Je suis actuellement agent territorial, titulaire, dans la branche animation, je me retrouve dans une situation délicat ... mon ami avec qui je suis pacsé vient de recevoir sa mutation, actuellement je suis dans le 94, et nous allons partir pour la région rhones alpes ... je voiulais savoir quels sont mes droits, et si je ne trouve pas de travail d'ici septembre est ce que des indemnités sont prvue ... du genre chômage, est ce qu'il vaut mieux me mettre en dispo ... je ne veux perdre mon statut de fonctionnaire
Je ne sais si j'ai été assez claire mais je panique un peu déjà à l'iée de ce grand changement merci pour votre aide
jennifer
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1 réponse
Bonjour jennifer
Oui, le suivi de conjoint est un cas de démission légitime ouvrant droit à indemnisation chômage , y compris dans le secteur des collectivités territoriales. CT Article L5424-1.
La jurisprudence du Conseil d'Etat s'aligne dans ce cas sur les règles des ASSEDIC.
En pratique cependant, mon expérience sur de nombreux cas que j'ai pu voir est que les collectivités ou établissements publics "traînent les pieds" pour assurer cette indemnisation car, ne cotisant pas aux ASSEDIC (ni le salarié d'ailleurs). Il te faudra sûrement "ramer" pour te faire payer.
Par contre, cette démission évidemment te ferait perdre ton statut de fonctionnaire, donc à toi de voir.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Oui, le suivi de conjoint est un cas de démission légitime ouvrant droit à indemnisation chômage , y compris dans le secteur des collectivités territoriales. CT Article L5424-1.
La jurisprudence du Conseil d'Etat s'aligne dans ce cas sur les règles des ASSEDIC.
En pratique cependant, mon expérience sur de nombreux cas que j'ai pu voir est que les collectivités ou établissements publics "traînent les pieds" pour assurer cette indemnisation car, ne cotisant pas aux ASSEDIC (ni le salarié d'ailleurs). Il te faudra sûrement "ramer" pour te faire payer.
Par contre, cette démission évidemment te ferait perdre ton statut de fonctionnaire, donc à toi de voir.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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