Maladie IJ et mutuelle
luisb
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samedi 4 avril 2009
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luisb - 13 avril 2009 à 23:36
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1 réponse
Bonjour luis
A priori, le bénéfice de la "mutuelle" devrait inclure aussi la partie prévoyance.
Mais ne connaissant pas les modalités de celle-ci (souvent les IJ ne sont complétées qu'à partir d'un certain tempsd'arrêt..) , je ne peux t'en dire plus.
Voir avec ta mutuelle, car tout ceci dépend du contrat collectif de prévoyance et pas de la loi.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
A priori, le bénéfice de la "mutuelle" devrait inclure aussi la partie prévoyance.
Mais ne connaissant pas les modalités de celle-ci (souvent les IJ ne sont complétées qu'à partir d'un certain tempsd'arrêt..) , je ne peux t'en dire plus.
Voir avec ta mutuelle, car tout ceci dépend du contrat collectif de prévoyance et pas de la loi.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2009 à 19:22
en fait, pour des sociétés normales, s'est surement le cas. J'ai eut la réponse Vendredi après avoir contacté la DRH qui m'a informé que la mutuelle qui avait été étendure pendant 12 mois après mon licenciement ne concernait que les frais médicaux, pas la prévoyance...
Donc avis à ceux qui seraient sur le départ, assurerz vous de demander l'inclusion de la prévoyance si votre entreprise vous garde dans leut mutuelle pendant qques mois.
Merci encore
Luis
11 avril 2009 à 22:46
Non, il ne s'agit pas d'une question de "sociétés normales" ou pas.
Car les sociétés "normales" n'appliquent que la loi... Or celle-ci (loi Evin du 31 décembre 1989)n'impose nullement à l'employeur de maintenir gratuitement au salarié licencié un bénéfice de son régime de prévoyance, mais simplement de lui donner toutes informations pour la poursuite de cette couverture, mais pas gratuitement, pour la mutuelle le concernant, Y COMPRIS incapacité de travail ("prévoyance") , et la mutuelle santé pour ses ayants droits, A SES FRAIS (pas plus de 50% d'augmentation).
Alors je t'ai répondu sur ta question concernant "maintien de mutuelle" pendant 12 mois, je suppose aux frais de l'employeur. Pourquoi pas, ce n'est pas une obligation légale, mais peut être "un geste" pour les licenciés.
Avec une formulation aussi générale, cela m'apparaissait impliquer la prévoyance, mais il faut te référer dans ce cas aux documents qui t'ont été fournis et à leur libellé précis.
De toute façon, l'employeur a-t-il rempli ses obligations d'information sur la poursuite du régime prévoyance te concernant, puisque c'est l'objet de ta question? Même à tes frais...
Sinon, tu as une possibilté de recours à mon avis.
Tu choisis entre mon avis et celui de ta DRH!
13 avril 2009 à 23:36
merci encore pour les explications.
Ce qui est clair s'est que je n'ai pas été informé de la non inclusion de la prévoyance, ce qui ne ma pas permis de réagir en demandant son inclusion, ou comme tu les dis en en prennant une appart à mes frais.
J'aurais su ceci, j'aurais surement agis differemment.
Donc je vais prendre cet angle comme point de négociation. de toutes manières qui ne tante rien.. n'a rien.
Merci encore
Luis