Frais de notaire
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Bonjour,
Je suis sur le point d acheter un appartement je cherche des détails sur les frais de notaire.
j' ai parcouru les liens du site mais je n ai pas trouvé mon bonheur
A savoir peut-on déduire les frais d agence sur la valeur du calcul frais de notaire.
De plus j ai entendu dire qu on pouvais déduire le prix de tous ce qui était a l intérieur de l appartement qui avait de la valeur cuisine intégrer électroménager ...
Je suis sur le point d acheter un appartement je cherche des détails sur les frais de notaire.
j' ai parcouru les liens du site mais je n ai pas trouvé mon bonheur
A savoir peut-on déduire les frais d agence sur la valeur du calcul frais de notaire.
De plus j ai entendu dire qu on pouvais déduire le prix de tous ce qui était a l intérieur de l appartement qui avait de la valeur cuisine intégrer électroménager ...
2 réponses
Demandez donc directement a un notaire, il se fera un plaisir de vous renseigner même si ce n'est pas à l'euro pres .
Vous parlez en fait des frais de mutation....en gros il y a 5,09 de taxes diverses (merci l'état et les collectivités locales) et 2% pour les honoraires du notaire + quelques débours supplémentaires.
Si le mandat stipule que les honoraires de l'agence sont à la charge du vendeur vous paierez les frais de mutation sur le prix total (net vendeur plus honoraires d'agence). Dans le cas d'une rémunération à la charge de l'acquéreur vous ne paierez pas de frais sur les honoraires.
Vous pouvez effectivement déduire tout ce qui est mobilier....cuisine (non intégrée car elle pourrait être considérée comme "immeuble"),meuble de salle de bain....statues sur socle mais pas en niche ou miroirs non fixés.... etc
le prix peut être décomposé en :
prix de vente + valeurs mobilières (annexe au compromis) + honoraires de négociation à la charge de l'acquéreur
ou :
prix de vente (honoraires de négociation à la charge du vendeur inclus) + valeurs mobilières (annexe au compromis)
et vous payez les "frais de notaires" sur le prix de vente
Si le mandat stipule que les honoraires de l'agence sont à la charge du vendeur vous paierez les frais de mutation sur le prix total (net vendeur plus honoraires d'agence). Dans le cas d'une rémunération à la charge de l'acquéreur vous ne paierez pas de frais sur les honoraires.
Vous pouvez effectivement déduire tout ce qui est mobilier....cuisine (non intégrée car elle pourrait être considérée comme "immeuble"),meuble de salle de bain....statues sur socle mais pas en niche ou miroirs non fixés.... etc
le prix peut être décomposé en :
prix de vente + valeurs mobilières (annexe au compromis) + honoraires de négociation à la charge de l'acquéreur
ou :
prix de vente (honoraires de négociation à la charge du vendeur inclus) + valeurs mobilières (annexe au compromis)
et vous payez les "frais de notaires" sur le prix de vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...