Caisse enregistreuse
Résolu/Fermé
twinie38
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Kassendre -
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Bonjour,
Je vais ouvrir un snack, sandwicherie..., je voudrai savoir si une caisse enregistreuse est obligatoire ? ou puis-je écrire tous dans un cahier ?
Merci pour vos réponses
Je vais ouvrir un snack, sandwicherie..., je voudrai savoir si une caisse enregistreuse est obligatoire ? ou puis-je écrire tous dans un cahier ?
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9 réponses
Bonjour,
Pour celia :
La réglementation actuelle ne prévoit pas d'obligation d'avoir une caisse enregistreuse (sauf dans certains cas pour les discothèques).
En revanche, les commerçants - et notamment les cafetiers - ont diverses obligations au regard de l'information des consommateurs et sur le plan fiscal (justification de leurs recettes).
S'agissant de l'information des consommateurs, l'arrêté du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix des services impose aux cafés de délivrer une note détaillée à leurs clients lorsque le prix dépasse 15,24 E TTC (ou même en dessous de ce seuil lorsque le client le demande). Cette note peut être délivrée au moyen de tickets de caisse enregistreuse (sous réserve que le ticket contienne les mentions nécessaires) ou bien, en l'absence de caisse enregistreuse, être rédigée manuellement sur des carnets à souche. L'exploitant doit en conserver le double afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle de la DDCCRF.
Sur le plan fiscal, l'établissement doit être en mesure de justifier du détail de ses recettes. Cette obligation va plus loin que l'obligation précédente puisqu'il doit pouvoir justifier également les ventes inférieures à 15,24 E. Ainsi, plusieurs solutions sont possibles :
• Soit il délivre systématiquement des notes, même en dessous de 15,24 E, et les doubles de ces notes peuvent être considérés comme des justificatifs probants par le fisc, qu'il s'agisse de notes manuelles ou de tickets de caisse. Attention, il convient toutefois qu'elles soient correctement rédigées avec, notamment, la dénomination des produits vendus, le prix TTC, la date, etc., et qu'elles soient numérotées selon des séries continues.
• S'il ne délivre pas systématiquement des notes, l'exploitant peut en principe s'appuyer sur sa comptabilité pour justifier du détail de ses recettes.
Mais il faut que celle-ci soit irréprochable. En effet, la documentation administrative fiscale précise que "l'article 286-3 du CGI qui autorise les commerçants à comptabiliser globalement en fin de journée les opérations au comptant d'un montant inférieur à 76 E ne dispense pas les intéressés de produire les pièces détaillées de nature à justifier du montant desdites recettes. Toutefois, pour tenir compte des conditions d'exercice du commerce de détail, lorsque la multiplicité et le rythme élevé des ventes de faible montant font pratiquement obstacle à la tenue d'une main courante, il est admis que l'enregistrement global des recettes en fin de journée ne suffise pas à lui seul à faire écarter la comptabilité présentée, à condition, toutefois, que celle-ci soit, par ailleurs, bien tenue et que les résultats - et notamment le bénéfice brut - qu'elle accuse soit en rapport avec l'importance et la production apparente de l'entreprise. […]".
Pour conclure, bien que la caisse enregistreuse ne soit pas obligatoire, elle est toutefois conseillée. En effet, à défaut, il peut paraître difficile en pratique d'avoir des documents irréprochables (comptabilité et surtout copies des notes manuelles, main courante…) pour justifier du détail des recettes.
Pour celia :
La réglementation actuelle ne prévoit pas d'obligation d'avoir une caisse enregistreuse (sauf dans certains cas pour les discothèques).
En revanche, les commerçants - et notamment les cafetiers - ont diverses obligations au regard de l'information des consommateurs et sur le plan fiscal (justification de leurs recettes).
S'agissant de l'information des consommateurs, l'arrêté du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix des services impose aux cafés de délivrer une note détaillée à leurs clients lorsque le prix dépasse 15,24 E TTC (ou même en dessous de ce seuil lorsque le client le demande). Cette note peut être délivrée au moyen de tickets de caisse enregistreuse (sous réserve que le ticket contienne les mentions nécessaires) ou bien, en l'absence de caisse enregistreuse, être rédigée manuellement sur des carnets à souche. L'exploitant doit en conserver le double afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle de la DDCCRF.
Sur le plan fiscal, l'établissement doit être en mesure de justifier du détail de ses recettes. Cette obligation va plus loin que l'obligation précédente puisqu'il doit pouvoir justifier également les ventes inférieures à 15,24 E. Ainsi, plusieurs solutions sont possibles :
• Soit il délivre systématiquement des notes, même en dessous de 15,24 E, et les doubles de ces notes peuvent être considérés comme des justificatifs probants par le fisc, qu'il s'agisse de notes manuelles ou de tickets de caisse. Attention, il convient toutefois qu'elles soient correctement rédigées avec, notamment, la dénomination des produits vendus, le prix TTC, la date, etc., et qu'elles soient numérotées selon des séries continues.
• S'il ne délivre pas systématiquement des notes, l'exploitant peut en principe s'appuyer sur sa comptabilité pour justifier du détail de ses recettes.
Mais il faut que celle-ci soit irréprochable. En effet, la documentation administrative fiscale précise que "l'article 286-3 du CGI qui autorise les commerçants à comptabiliser globalement en fin de journée les opérations au comptant d'un montant inférieur à 76 E ne dispense pas les intéressés de produire les pièces détaillées de nature à justifier du montant desdites recettes. Toutefois, pour tenir compte des conditions d'exercice du commerce de détail, lorsque la multiplicité et le rythme élevé des ventes de faible montant font pratiquement obstacle à la tenue d'une main courante, il est admis que l'enregistrement global des recettes en fin de journée ne suffise pas à lui seul à faire écarter la comptabilité présentée, à condition, toutefois, que celle-ci soit, par ailleurs, bien tenue et que les résultats - et notamment le bénéfice brut - qu'elle accuse soit en rapport avec l'importance et la production apparente de l'entreprise. […]".
Pour conclure, bien que la caisse enregistreuse ne soit pas obligatoire, elle est toutefois conseillée. En effet, à défaut, il peut paraître difficile en pratique d'avoir des documents irréprochables (comptabilité et surtout copies des notes manuelles, main courante…) pour justifier du détail des recettes.
bonjour,
c'est mieux d'avoir de quoi prouver sont honnêteté !
voici un logiciel de caisse pour restaurant et pour d'autres commerces
https://www.logiciel-caisse-restaurant.fr/
gratuit en plus !!
pour en savoir plus :
https://www.logiciel-caisse-restaurant.fr
c'est mieux d'avoir de quoi prouver sont honnêteté !
voici un logiciel de caisse pour restaurant et pour d'autres commerces
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Bonjour,
la caisse enregistreuse n'est pas du tout obligatoire.
C'est une question de "plus pratique"
Vous pouvez avoir une boite en plastique si ca vous chante, du moment que vous tenez une compta niquel.
Voila !
la caisse enregistreuse n'est pas du tout obligatoire.
C'est une question de "plus pratique"
Vous pouvez avoir une boite en plastique si ca vous chante, du moment que vous tenez une compta niquel.
Voila !
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bonjour,
si un jour tu as un contrôle fiscal c'est à toi de prouver ton honnêteté et en principe ces gens là ne viennent pas pour rien. je te conseille vivement d'avoir une caisse enregistreuse pour la raison suivante :
si toutefois tu ne veux pas enregistrer une recette (en espèces) dans ta caisse c'est au fics à te prouver que tu as triché et non à toi de prouver que tu n'as pas triché
si un jour tu as un contrôle fiscal c'est à toi de prouver ton honnêteté et en principe ces gens là ne viennent pas pour rien. je te conseille vivement d'avoir une caisse enregistreuse pour la raison suivante :
si toutefois tu ne veux pas enregistrer une recette (en espèces) dans ta caisse c'est au fics à te prouver que tu as triché et non à toi de prouver que tu n'as pas triché
Bien sur que non que c'est pas obligatoire une caisse enregistreuse par contre c'est sur que sa facilite la vie. Regarde par ici un exemple de caisse enregistreuse tip top : http://www.sarl-dgsys.fr
Dans le courant de l'année 2015, un Système de Caisse Enregistreuse (SCE) deviendra obligatoire en Belgique pour la grande majorité des exploitants horeca. Dans le futur, cela va probablement s'étendre pour d'autres pays.
Infos détaillées sur https://www.sce-horeca.be/
Infos détaillées sur https://www.sce-horeca.be/
contrairement à ce kon ta dit la caisse enregistreuse est obligatoire!!! pour etre sur tu peux te renseigner auprès des administration véterinaire à la mairie ki pourront te renseigner!!!!!
En Belgique, si votre chiffre d'affaire de vente de nourriture solide dépasse 10% du chiffre d'affaire total vous devez avoir une caisse enregistreuse.
C'est une obligation légale de la circulaire 31 decembre 2009. (c'est obligatoire depuis 2010)
pour les établissements qui sont ouverts depuis plus longtemps, il doivent s'équiper avant 2013.
C'est une obligation légale de la circulaire 31 decembre 2009. (c'est obligatoire depuis 2010)
pour les établissements qui sont ouverts depuis plus longtemps, il doivent s'équiper avant 2013.
Une caisse enregistreuse n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée.
Les autorités belges essayent de l'imposer au secteur de la restauration, mais rien n'est encore fait. La configuration du système de caisse demandé par la circulaire est tellement complexe qu'il est difficile de le mettre en place simplement.
Mais, un jour ou l'autre, tout commerce aura l'obligation de s'équiper d'une caisse (législation européenne).
Perso, sans trop dépenser, je me suis équipé du Logiciel de caisse Hiboutik. C'est gratuit et assez simple d'utilisation.
Les autorités belges essayent de l'imposer au secteur de la restauration, mais rien n'est encore fait. La configuration du système de caisse demandé par la circulaire est tellement complexe qu'il est difficile de le mettre en place simplement.
Mais, un jour ou l'autre, tout commerce aura l'obligation de s'équiper d'une caisse (législation européenne).
Perso, sans trop dépenser, je me suis équipé du Logiciel de caisse Hiboutik. C'est gratuit et assez simple d'utilisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Infos détaillées sur https://www.sce-horeca.be/