Caution solidaire

etoile7 - 3 avril 2009 à 16:09
 etoile7 - 3 avril 2009 à 17:30
Bonjour,
je vivais en concubinage avec mon ex compagnon qui en gros ma mise à la porte et m'a frapée de violence chez un ami j'ai eu un itt de 3 jours de travail ,arrêt travail prescris par le médecin .du coup je ne suis jamais rentré à la maison j'ai pris la fuite par je ne voulais plus qu'il me frappe donc je me suis jamis rentré j'ai fait une lettre recommandé avec accuse de reception le 27 février 2009 comme quoi je n'habitais plus avec lui j'ai un préavis de 3 mois et d'un an pour la clause de soliarité d'un an soit le 27 mai 2009 j'ai retrouvé un appartement j'ai refait ma vie avec qq un je vais avoir un bébé et la je viens d'apprendre que je dois payer ses loyers depuis mai 2008 en gros mon ex compagnon ne paie aucun de ses loyers nous sommes en avril pourquoi devrais payers ses loyers soit 4000€ d'autant plus qu'il m'a battu et reconnu de ses faits il va passer au tribunal pour cette affaire .

Vais je reellement payé car si il m'aurait pas frappé et pas mise dehors je ne serais pas partie je dois assumer lui n'est plus solvable moi en revanche je travaille mais j'ai reconstruis ma vie et en plus je vais avoir un bébé je veux pas payer pour lui j'ai pris un avocat .
.Le fait qu'il soit reconnu coupable de ses actes va t'il faire annuler la dette pour cet orgnaimise HLM c'est que ce mon avocat Qu'en pensez vous ???

10 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
3 avril 2009 à 16:19
Bonjour etoile ,

Aviez vous signé un acte de caution solidaire pour cet appartement ?

Vos deux noms figurent-ils sur le bail ?
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oui nos deux noms figure sur le bail
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
3 avril 2009 à 16:32
Bonjour tous les deux !
J'ai du mal à comprendre à moins que vous n'ayez fait erreur dans les dates.....Votre recommandé date du 27/02/2009 ? Vous étiez dans les lieux avant cette date ? Ce doit être 2008 non....sinon c'est bien rapide pour avoir reconstruit votre vie ! :o)
Si c'est bien 2008 et compte tenu que vous étiez probablement sur le bail vous allez certainement être déclarée solidaire de votre "ex".....et personnellement je ne vois pas pourquoi la dette serait annulée entre l'office HLM et son (ses) locataires. Par contre vous pourrez attaquer votre ex en justice pour tenter de récupérer un dédommagement. A votre place je demanderais conseil à un juriste de proximité (conseil gratuit parfois organisé par les mairies).
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non excusez moi je me suis trompée de date il s'agit bien du 27 février 2008 pour le recommandé j'ai vu avec mon avocat pour demander des dommages et interêts c'est qu'il va faire envrion 3000€ mais mon ex n'est pas solvable donc je doute de récuperer quelque chose si dans quelques années. mais moi je dois payer à mon avis de suite à l'office HLM.

d'autant plus que j'ai des meubles à mon nom que je n'ai jamais pu récuperer la chambre à coucher de 3000€ et salle à manger neuve de 2500€ il ne veut pas me les rendre.


Autre question pourquoi ne l'ont il pas explusé en octobre 2008 car de mai 2008 à octobre 2008 il y avait déja 6 mois avant la trève hivernale c'est à dire procédure d'explusion.

à ce jour il ne paie toujours pas le jugement est rendu le 07 avril il n'est toujours pas explusé je me demande si l'office HLM ne le fait pas expres car je suis solidaire jusqu'au 27 mai 2009.
alors qu'il ya eu une assignation aux fins de résiliation de bail le 27 novembre 2008
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
3 avril 2009 à 16:50
Bonjour lbigaret ,

Je partage vos observations et remarques.

De plus, il me semble que les HLM n'attendent pas aussi longtemps sans etre payés avant d'enclencher une procedure d'expulsion.

On va voir ce que nous repond etoile .
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
3 avril 2009 à 16:51
Bonjour,

Il me semble que malheureusement vous êtes dans l'obligation de régler les impayés de votre "ex", puisque
vous êtes solidaire.

Vos dates sont-elles juste?? Le recommandé que vous avez envoyé date de février 2008, pas 2009,?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
3 avril 2009 à 16:55
Normalement la procédure aurait du être entamée dés le constat de non règlement du premier loyer. On pourrait aussi reprocher à l'office HLM de ne pas avoir averti cette demoiselle (à condition qu'elle ait bien laissé ses nouvelles coordonnées) la privant ainsi d'une éventuelle action de son côté.
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je vous confirme bien la date de mon recommandé en date du 27 février 2008 j'ai conservé la trace de ce recommandé (transmis à mon avocat)
avec ma nouvelle adresse et d'autre part je vais egalement le souligné le fait que je me suis retrouvé dans la rue donc je leur ai demandé une demande de logement qui a été réfusé en mai 2008 (ps je n'ai plus la trace de ce courrier qu'il faut que je le trouve) donc il connaissaient trés la situation !!!!!!!

ils m'ont bien répondus avec l'adresse que j'ai indiquée. pourquoi ont ils mis seulement en place la procédure d'explusion qu'à partir de novembre 2008 .

J'ai été averti seulement en février 2009

mais la procédure a débuté en novembre 2008 signification de l'acte tiers present au domcile il n'ont pas pu me rencontrés ils ont rencontrés mon ex et lui ont donné la sienne plus la mienne
donc l'acte a été delivre par une personne assermenté à mon ex qui m'a jamais donné cette enveloppe.

mais tout de meme de mai à novembre ils connaissaient mon adresse et je n'ai jamais été avertie en février par l' huissier.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
3 avril 2009 à 17:19
Etoile ,

Par principe, lorsqu'un avocat a pris un dossier "en main", je me garde bien d'intervenir, n'etant pas juriste de profession et n'ayant pas tous les details de l'affaire.

Aussi, permettez moi de me retirer (je n'ai pas ecrit "fuir") de la discussion.

Bon courage a vous.
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non je comprends tout à fait s'est simplement pour me donner une idée car comme je le disais je vais avoir un bébé cela m'embête vraiment de payer pour quelqu'un qui me battais et me manquait de respect et cela depuis des années mais je n'arrête pas d'y penser et cela me stresse pour mon bébé .

heureusement que j'ai trouvé l'amour de ma vie et qu'ensemble nous serons heureux


merci de votre aide
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