Clause parking
Mimi
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon bail prévoit une place de parking ave mon logement que je loue.
Mon propriétaire a ajouté la clause suivante : si le véhicule du locataire présente une fuite d'hydrocarbure, interdiction lui sera faite de stationner sur cette place de parking.
Est ce légal ? Si non quel recours puis je avoir ?
Merci
Mon bail prévoit une place de parking ave mon logement que je loue.
Mon propriétaire a ajouté la clause suivante : si le véhicule du locataire présente une fuite d'hydrocarbure, interdiction lui sera faite de stationner sur cette place de parking.
Est ce légal ? Si non quel recours puis je avoir ?
Merci
4 réponses
Bonjour ,
Legal, je ne le pense pas, sachant que tous les vehicules presentent des fuites plus ou moins importantes d'huile.
Cependant, il peut precser qu'a la fin du bail, l'emplacement de parking devra etre exempt de toutes taches sur le revetement. Ce qui fait que vous aurez a faire assurer la remise en etat "des lieux" et celà, je pense qu'il peut l'imposer.
A confirmer/infirmer eventuellement.
Legal, je ne le pense pas, sachant que tous les vehicules presentent des fuites plus ou moins importantes d'huile.
Cependant, il peut precser qu'a la fin du bail, l'emplacement de parking devra etre exempt de toutes taches sur le revetement. Ce qui fait que vous aurez a faire assurer la remise en etat "des lieux" et celà, je pense qu'il peut l'imposer.
A confirmer/infirmer eventuellement.
Quels esprits inventifs !!! :o)))
Vous avez raison Foyer, mais il n'est même pas besoin de le préciser d'ailleurs puisque le locataire est par définition responsable des dégradations autres que celles dues à la vétusté.
Vous avez raison Foyer, mais il n'est même pas besoin de le préciser d'ailleurs puisque le locataire est par définition responsable des dégradations autres que celles dues à la vétusté.
Il faut bien reconnaitre que les bailleurs ne vont pas chipoter pour 2 ou 3 petites taches d'huile sur le sol...
Maintenant, si le bailleur est un pinailleur, je pense qu'il peut le preciser dans le bail et que ce ne serait pas forcément une "clause abusive".
Maintenant, si le bailleur est un pinailleur, je pense qu'il peut le preciser dans le bail et que ce ne serait pas forcément une "clause abusive".
Une question : L'huile est elle un hydrocarbure ?
... et puisque cette mention d'hydrocarbure figure sur le bail ...
Quelques fois cela fait du bien de se faire "l'avocat du diable"en jouant sur le choix des mots, d'où leur importance.
... et puisque cette mention d'hydrocarbure figure sur le bail ...
Quelques fois cela fait du bien de se faire "l'avocat du diable"en jouant sur le choix des mots, d'où leur importance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...