Participation benefice
couette
-
3 avril 2009 à 11:41
marc_0606 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2009 - 3 avril 2009 à 12:13
marc_0606 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2009 - 3 avril 2009 à 12:13
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marc_0606
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3 avril 2009 à 12:13
3 avril 2009 à 12:13
Bonjour,
Ce mécanisme de participation des salariés s'applique dans toutes les entreprises ayant eu un effectif supérieur à 50 personnes en moyenne au cours de l'exercice social. Tous les salariés de l'entreprise sont bénéficiaires de ce mécanisme, quel que soit leur type de contrat (CDD ou CDI), une limite d'ancienneté n'excédant pas 6 mois peut-être prévue. Les personnels intérimaires bénéficient de la participation via leur société d'intérim.
Cependant, il faut savoir que certains processus de consolidation peuvent conduire à une absence de bénéfices et et donc à aucune redistribution au titre de cette participation. Cela peut être notamment le cas, lorsque on est salarié dans un GIE.
Cordialement,
Ce mécanisme de participation des salariés s'applique dans toutes les entreprises ayant eu un effectif supérieur à 50 personnes en moyenne au cours de l'exercice social. Tous les salariés de l'entreprise sont bénéficiaires de ce mécanisme, quel que soit leur type de contrat (CDD ou CDI), une limite d'ancienneté n'excédant pas 6 mois peut-être prévue. Les personnels intérimaires bénéficient de la participation via leur société d'intérim.
Cependant, il faut savoir que certains processus de consolidation peuvent conduire à une absence de bénéfices et et donc à aucune redistribution au titre de cette participation. Cela peut être notamment le cas, lorsque on est salarié dans un GIE.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...