TROP PERCU

ALIVANI - 2 avril 2009 à 23:46
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 3 avril 2009 à 13:47
Bonjour,
j ai habitée a une adresse pendant 4 mois et depuis 5 mois je n y habite plus.Je pensée que mes apl s arreterer sans que j ai besoin d aller a la caf.Ne regardant jamais mes relevés bancaire je pensée qu ils étaient aréter.et aujourd hui sur mon relevé bancaire j ai vu que je les touché toujours.j ai actuellement depuis 9 mois aucun travail et mes assedic se sont fini en janvier.Serai je obligé de rembourser le trop percu a la caf?puis je mentir sur la date de changement d adresse?vont ils s en appercevoir que j ai changer d adresse y a5 mois?répondre au plus vite trés urgent merci.

1 réponse

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
3 avril 2009 à 13:47
Bonjour,

Oui, ils peuvent vous reclamez le trop perçu. Si votre nouvelle situation change vos droits apl.

Si vous mentez et qu'il le decouvre vous aurez non seulement a remboursé mais il pourront vous attaquez en justice avec toute les consequences que cela peut avoir.

Votre nouveau logement et situation ne vous donne plus droit a l'apl? il faudrait d'abord etre sur.
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