TROP PERCU
ALIVANI
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2 avril 2009 à 23:46
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 3 avril 2009 à 13:47
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Jessy23
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3 avril 2009 à 13:47
3 avril 2009 à 13:47
Bonjour,
Oui, ils peuvent vous reclamez le trop perçu. Si votre nouvelle situation change vos droits apl.
Si vous mentez et qu'il le decouvre vous aurez non seulement a remboursé mais il pourront vous attaquez en justice avec toute les consequences que cela peut avoir.
Votre nouveau logement et situation ne vous donne plus droit a l'apl? il faudrait d'abord etre sur.
Oui, ils peuvent vous reclamez le trop perçu. Si votre nouvelle situation change vos droits apl.
Si vous mentez et qu'il le decouvre vous aurez non seulement a remboursé mais il pourront vous attaquez en justice avec toute les consequences que cela peut avoir.
Votre nouveau logement et situation ne vous donne plus droit a l'apl? il faudrait d'abord etre sur.