TROP PERCU
ALIVANI
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Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai habitée a une adresse pendant 4 mois et depuis 5 mois je n y habite plus.Je pensée que mes apl s arreterer sans que j ai besoin d aller a la caf.Ne regardant jamais mes relevés bancaire je pensée qu ils étaient aréter.et aujourd hui sur mon relevé bancaire j ai vu que je les touché toujours.j ai actuellement depuis 9 mois aucun travail et mes assedic se sont fini en janvier.Serai je obligé de rembourser le trop percu a la caf?puis je mentir sur la date de changement d adresse?vont ils s en appercevoir que j ai changer d adresse y a5 mois?répondre au plus vite trés urgent merci.
j ai habitée a une adresse pendant 4 mois et depuis 5 mois je n y habite plus.Je pensée que mes apl s arreterer sans que j ai besoin d aller a la caf.Ne regardant jamais mes relevés bancaire je pensée qu ils étaient aréter.et aujourd hui sur mon relevé bancaire j ai vu que je les touché toujours.j ai actuellement depuis 9 mois aucun travail et mes assedic se sont fini en janvier.Serai je obligé de rembourser le trop percu a la caf?puis je mentir sur la date de changement d adresse?vont ils s en appercevoir que j ai changer d adresse y a5 mois?répondre au plus vite trés urgent merci.
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1 réponse
Bonjour,
Oui, ils peuvent vous reclamez le trop perçu. Si votre nouvelle situation change vos droits apl.
Si vous mentez et qu'il le decouvre vous aurez non seulement a remboursé mais il pourront vous attaquez en justice avec toute les consequences que cela peut avoir.
Votre nouveau logement et situation ne vous donne plus droit a l'apl? il faudrait d'abord etre sur.
Oui, ils peuvent vous reclamez le trop perçu. Si votre nouvelle situation change vos droits apl.
Si vous mentez et qu'il le decouvre vous aurez non seulement a remboursé mais il pourront vous attaquez en justice avec toute les consequences que cela peut avoir.
Votre nouveau logement et situation ne vous donne plus droit a l'apl? il faudrait d'abord etre sur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...