4eme agrement dans le loiret
nadougui
-
2 avril 2009 à 14:26
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 - 1 juin 2010 à 16:56
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pititenouette
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2 avril 2009 à 15:04
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Bonjour,
Il est possible actuellement d'obtenir un 4ieme agrément car la loi est effective.
Par contre, selon les régions ça tardent
pour infos
La loi concernant l'accueil de 4 enfants sans dérogation est effective :
Quatre enfants sans dérogation, la loi est désormais effective
Loi n° 2008-1330 du 17/12/2008 parue au JO n° 294 du 18/12/2008
Une assistante maternelle peut dès à présent accueillir quatre enfants sans dérogation si le président du Conseil général l'y autorise. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 vient de paraitre au Journal officiel (JO) du jeudi 18 décembre 2008. La modification de l'article L.421-4 du code de l'action sociale et des familles définissant le nombre d'enfants maximum pouvant être accueillis par l'assistante maternelle est donc effective depuis le 19 décembre.
Vous pouvez donc dès à présent effectuer une demande de modification de votre agrément (car celle-ci ne se fait pas automatiquement) si vous souhaitez accueillir 4 enfants.
Comme auparavant, cette demande pourra être acceptée... ou refusée par le président du Conseil général.
Si l'agrément est autorisé pour accueillir 4 enfants, l’assistante maternelle aura 4 enfants dont 2 qui marchent.
Pour le moment, la restriction d’age est à la seule initiative du CG
Il est possible actuellement d'obtenir un 4ieme agrément car la loi est effective.
Par contre, selon les régions ça tardent
pour infos
La loi concernant l'accueil de 4 enfants sans dérogation est effective :
Quatre enfants sans dérogation, la loi est désormais effective
Loi n° 2008-1330 du 17/12/2008 parue au JO n° 294 du 18/12/2008
Une assistante maternelle peut dès à présent accueillir quatre enfants sans dérogation si le président du Conseil général l'y autorise. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 vient de paraitre au Journal officiel (JO) du jeudi 18 décembre 2008. La modification de l'article L.421-4 du code de l'action sociale et des familles définissant le nombre d'enfants maximum pouvant être accueillis par l'assistante maternelle est donc effective depuis le 19 décembre.
Vous pouvez donc dès à présent effectuer une demande de modification de votre agrément (car celle-ci ne se fait pas automatiquement) si vous souhaitez accueillir 4 enfants.
Comme auparavant, cette demande pourra être acceptée... ou refusée par le président du Conseil général.
Si l'agrément est autorisé pour accueillir 4 enfants, l’assistante maternelle aura 4 enfants dont 2 qui marchent.
Pour le moment, la restriction d’age est à la seule initiative du CG
bonsoir ,g recu ce matin mon 4° agrement mais je comprends pas car les enfants ont 12 mois ,14 mois,5 mois et la petite viendra quand elle aura 3 mois donc c la ou je bloque sur mon attestation c inscrit 3 enfants de 0 a 12 ans et 1 de 3 a 12 ans quelqu'un pourrait il m'eclaircir merci
pititenouette
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26 juin 2009 à 20:39
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Bonjour,
Cela implique que vous gardiez 4enfants, dont l'un doit obligatoirement avoir au moins 3 ans.
Cela implique que vous gardiez 4enfants, dont l'un doit obligatoirement avoir au moins 3 ans.
pititenouette
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26 juin 2009 à 20:46
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Chaque CG a ses critères pour le 4ieme agrément
pour certains c'est 2 enfants qui marchent par exemple.
Ce qui me chagrine dans votre agrément c'est que c'est tout bonnement 3 agrements temps plein et un péri.
Il faudra recontacter la puéricultrice pour obtenir une modif
pour certains c'est 2 enfants qui marchent par exemple.
Ce qui me chagrine dans votre agrément c'est que c'est tout bonnement 3 agrements temps plein et un péri.
Il faudra recontacter la puéricultrice pour obtenir une modif
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en plus le 4° vient le soir donc il ne tombe jamais les 4 en meme temps c'est peut etre pour ca kil n'y a que 3 de 0 a 12 ansmerci de votre aide
Ma femme était assiatante maternelle dans le département du de l'Essonne, et suite notre amménagement dans le département du loiret, elle a demandé le transfère de son agrément.
Les services lui ont cherché " la petite bête", de se sont montrés désagréables au possible, et je suis généreux, impression qu'ils ne voulaient pas d'elle...
Mais il ont quand même validé la demande, moyennant "un flicage".....
Après quelques mois elle a été convoquée par une comission a orléans, plus une 100aine de km de chez elle alors qu'elle n'a pas de moyen de locomotion !!!! pour finalement se voir retiré son agrément ( lettre recommandé avec AR)
Le motif principal, c'est le plus beau, il ya avait un infestion de poux dans l'école de nos enfants, ils ont donc dit que nos enfants avaient des poux ce qui est faux, car l'école étant infecté tous les élèves y sont passé et nous avons traités les notres.
Elle est dégouté et ne veut^même plus se battre!!!
Bon courage aux assistantes maternelles du loiret.
Les parents ne veulent pas payer, pas déclarer.... ils font garder leur enfant au "Black", les services sociaux sont au courant mais n'y font rien et ne levent pas le petit droit pour aider les assitantes maternelle agrées ...
Les services lui ont cherché " la petite bête", de se sont montrés désagréables au possible, et je suis généreux, impression qu'ils ne voulaient pas d'elle...
Mais il ont quand même validé la demande, moyennant "un flicage".....
Après quelques mois elle a été convoquée par une comission a orléans, plus une 100aine de km de chez elle alors qu'elle n'a pas de moyen de locomotion !!!! pour finalement se voir retiré son agrément ( lettre recommandé avec AR)
Le motif principal, c'est le plus beau, il ya avait un infestion de poux dans l'école de nos enfants, ils ont donc dit que nos enfants avaient des poux ce qui est faux, car l'école étant infecté tous les élèves y sont passé et nous avons traités les notres.
Elle est dégouté et ne veut^même plus se battre!!!
Bon courage aux assistantes maternelles du loiret.
Les parents ne veulent pas payer, pas déclarer.... ils font garder leur enfant au "Black", les services sociaux sont au courant mais n'y font rien et ne levent pas le petit droit pour aider les assitantes maternelle agrées ...
coucouloiret
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1 juin 2010 à 16:56
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si c'est possible je l'ai eu mon 4ème agrement
La législation juridique et financière évolue en permanence...