Emission de fausse facture, étant particulier

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mardi 11 décembre 2007
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5 mai 2010
- - Dernière réponse :  Géco - 9 déc. 2010 à 01:27
Bonjour,

Je cherche quelques éléments de réponse que j'espère, vous pourrez me donner.
Voici l'état des lieux :
Je travaille en tant que développeur, dans une agence qui fait des sites Web. Mais à titre personnel, je fais parfois des sites pour les amis, pendant mon temps libre. Il n'y a pas d'argent (pas de "black"), c'est juste à titre amical, et gratuit.

J'ai réalisé un site Internet pour un ami, qui est le propriétaire d'un garage auto/moto. A titre gratuit donc, et c'est donc un professionnel.
Je lui avait juste expliqué qu'un site comme ça, s'il était passé par l'entreprise qui m'emploie pour le faire, lui aurait coûté dans les 7.000 euros H.T. (donc il était content de passer par moi, à titre amical et gratuit ^^).

70% des commandes qui lui sont faites à son garage, le sont par des gens qui l'ont trouvé via le site & Google, ce site Web est donc un élément qui apporte une forte valeur ajoutée à son entreprise.

Or, il vient de vendre le garage. Afin d'augmenter le prix de vente, il souhaite y indéxer le prix théorique du site Web.
C'est la raison pour laquelle il me demande de lui créer une fausse facture de 7000 euros HT, et de lui fournir.

Personnellement, je n'y connais pas grand chose. Sachant que j'ai réalisé ce site à titre personnel, en tant que particulier, et qu'il n'y a pas eu d'argent dans l'histoire. Je n'ai pas de statut de travailleur indépendant, donc je ne peux théoriquement même pas facturer.

J'aimerais avoir votre avis sur la question, car je n'aime pas ça du tout. J'ai peur qu'à un moment où un autre, ce truc "magouille" se retournerait contre moi.

Merci beaucoup :)
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3 réponses

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10
Merci
Bonjour il s'agit de faux et usage de faux. 3 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende si on vous choppe. Je vous le déconseille fortement. J'ai le meme pb avec un ami qui m a monté mon autoradio. CE dernier etant tombé en panne le service apres vente me demande une preuve que lautoradio a ete monté par un professionnel.
mais c'est mon ami qui me l a fait gratuitement. Pour le SAV il m a fait une ausse facture mais je ne m'en servirait pas. C'est illégal.

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Commenter la réponse de AssistanteJuridik
4
Merci
surtout ne le faites pas.
J'ai failli me retrouver en garde à vue pour une histoire similaire. Heureusement j'avais refusé, malgré l'insistance de mon patron, de rédiger une fausse facture. Quelqu'un l'a fait à ma place et j'ai été entendue par la police. Heureusement j'ai pu prouver que la personne avait elle même rédigée cette facture.
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
2
Merci
bonjour,
voici mopn probléme :
j'ai une fauuse facture, pour me faire remboursé mes frais par mon entreprise.
que ce que je risque ?
un licenment pour faute grave ?
un blame ?
ou plus une mise en examen ?
Cela dépendra de l'entreprise si elle vous coince et de l'intérêt de vous garder ou de vous jeter, voire porter plainte... Vous serez entre ses mains.
Un conseil: ne faites pas cela!
Commenter la réponse de trionf16
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