Contrat signé le 01/04/08 quel indice

najo84 - 2 avril 2009 à 09:24
nesaipakomanfair
Messages postés
227
Date d'inscription
jeudi 19 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2009
- 2 avril 2009 à 12:50
Bonjour,

J'ai signé un contrat de location le 01 avril 2008 et sur la parti du contrat à l'emplacement "Date de révision annuelle du loyer" j'ai noté second trimestre sans marquer l'indice.

Quel indice je doit prendre pour faire l'augmentation du loyer au 01 avril 2009.

L'indice du second trimestre n'étant pas connu à ce jour.

Le loyer est de 320 €uros plus 70 €uros de charges.

Je vous remercie pour vos réponse.

Najo84

3 réponses

nesaipakomanfair
Messages postés
227
Date d'inscription
jeudi 19 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2009
227
2 avril 2009 à 11:19
sur le site ministère du logement vous pourrez trouver toute information sur les règles en matière de loyer et même calculer directement votre nouveau loyer dès publication de l'indice
La date a prendre en compte est la date anniversaire de signature du bail 1er avril et le seul montant du loyer de base (sans les charges)
0
Bonjour, merci pour la réponse mais je n'ai pas l'indice du 2éme trimestre 2009 pour le moment nous n'avons que le premier trimestre, je ne sais lequel prendre?

Merci.

Najo84
0
nesaipakomanfair
Messages postés
227
Date d'inscription
jeudi 19 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2009
227
2 avril 2009 à 12:26
l'indice de référence et la date doivent indiqués sur votre bail. Ayant signé le contrat le 1er avril l'indice de référence est probablement celui du 1er trimestre
0
nesaipakomanfair
Messages postés
227
Date d'inscription
jeudi 19 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2009
227
2 avril 2009 à 12:50
précision : la date de l'augmentation est bien le 1er avril mais la date de référence de l'indice doit plutôt être celle du 4ème trimestre précédent (ceci compte tenu de la date de publication des indices)
0