contrat signé le 01/04/08 quel indice

Question

Bonjour,

J'ai signé un contrat de location le 01 avril 2008 et sur la parti du contrat à l'emplacement "Date de révision annuelle du loyer" j'ai noté second trimestre sans marquer l'indice.

Quel indice je doit prendre pour faire l'augmentation du loyer au 01 avril 2009.

L'indice du second trimestre n'étant pas connu à ce jour.

Le loyer est de 320 €uros plus 70 €uros de charges.

Je vous remercie pour vos réponse.

Najo84

nesaipakomanfair · Answer

sur le site ministère du logement vous pourrez trouver toute information sur les règles en matière de loyer et même calculer directement votre nouveau loyer dès publication de l'indice
La date a prendre en compte est la date anniversaire de signature du bail 1er avril et le seul montant du loyer de base (sans les charges)

nesaipakomanfair · Answer

l'indice de référence et la date doivent indiqués sur votre bail. Ayant signé le contrat le 1er avril l'indice de référence est probablement celui du 1er trimestre

nesaipakomanfair · Answer

précision : la date de l'augmentation est bien le 1er avril mais la date de référence de l'indice doit plutôt être celle du 4ème trimestre précédent (ceci compte tenu de la date de publication des indices)

Contrat signé le 01/04/08 quel indice

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