declaration prealable negative

Question

Bonjour,
une question qui nous fait grand souci.Nous avons posée une déclaration préalable pour une division foncière en vue de créer un terrain à batir...  l avis favorable du maire , l'avis défavorable de la dde  : le préfet s'est donc opposé à cette déclaration préalable .le refus vient du fait que le terrain est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune.
Le maire nous certifie qu'au moment de la demande de permis de coonstruire il nous sera possible d'obtenir une déclaration positive...
Le terrain est un terrain agricole situé à une vingtaine de metre de la dernière batisse de la commune.Le panneau de fin de la commune est placé juste un peu avant le terrain,malgré tout celui-ci dépend de la commune...le problème peut il etre issu de cela,ou est ce le fait qu'il ne soit pas viabilisé? Ce n'est pas un terrain isolé il est en bordure de route.Qu en pensez-vous?Serait il possible que l'on obtienne une déclaration positive.A savoir que le terrain annexe au notre,qui dépandait de la meme parcelle au départ(on a fait appelle à un géomètre pour délimiter notre parcelle à 1500m2), est en vente dans le but de devenir lui aussi constructible...pour repeupler le village et conserver l'école d'ou la motivation du maire.
merci d'avance

Igor1 · Answer

Bonjour,
 si vous vous heurtez à l'administration cela risque d'être long et fastidieux
Mon fils s'est battu durant 2 ans contre la DDE pour un permis de construire refusé. En effet il ne pouvait pas construire là ou il voulait sur un terrain constructible parce que là ou il voulait construire, dans les dossiers de la DDE, il y avait soit disant un petit bois protégé (200-300 m2).
De mémoire d'habitants personne ne se souvenait de ce bois, vraisemblablement  disparu depuis des décennies.
Jamais la DDE n'a acceptée de venir vérifier qu'il n'y avait aucun bois, ni même trace de bois coupé etc...
A la fin le maire s'est opposé à la DDE (car il est le maitre dans sa commune) et a menacé de donner le permis  de droit et par arrêté. La DDE à finalement cédée au bout de 2 ans.

Maylian55 · Answer

MERCI.J'ai retrouvé l'article l111-1-2 qui stipule que seules sont autorisésles constructions sur délibération motivées du conseil municipale...dans l'interet de la commune...pour éviter une diminution de la zone rurale...
Dons ça devrait passer...Si le maire a le droit de trancher on ne devrait pas avoir à s'inquiéter.merci.Je m'endormirais moins bete!

Declaration prealable negative

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