Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de statut

fleur - 1 avril 2009 à 14:25
 actif - 1 avril 2009 à 14:33
Bonjour,
Notre société a changé d'adesse, et je vous voudrai savoir s'il faut faire un changement de statut.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
1 avril 2009 à 14:33
Pas de nouveaux statuts, mais il faut faire enregistrer un PV d'assemblée générale au service de l'enregistrement du lieu de l'ancien siège (délai : 1 mois à compter de l'AG).
Cordialement
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
demande de changement de baignoire par une douche au bailleur
guegue -
ulyssesourd -

3 réponses
probléme changement titulaire carte grise
pitchoune625 -
Gaston -

1 réponse