Propriétaire : puis louer à mon conjoint ?
fragolate
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle je vis avec mon conjoint. Nous ne sommes pas mariés, ni pascés. Pour des raisons personnelles je souhaiterai lui faire payer un loyer. Ais-je le droit de faire payer un loyer à quelqu'un qui vit avec moi, qui plus est mon conjoint ?
Si oui, sur quoi puis-je m'appuyer (texte réglementaire, décision de justice, site internet ou autre) ?
Je vous remercie de votre réponse.
Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle je vis avec mon conjoint. Nous ne sommes pas mariés, ni pascés. Pour des raisons personnelles je souhaiterai lui faire payer un loyer. Ais-je le droit de faire payer un loyer à quelqu'un qui vit avec moi, qui plus est mon conjoint ?
Si oui, sur quoi puis-je m'appuyer (texte réglementaire, décision de justice, site internet ou autre) ?
Je vous remercie de votre réponse.
A voir également:
- Propriétaire : puis louer à mon conjoint ?
- Ramonage locataire ou propriétaire - Accueil - Travaux-Construction
- Caf propriétaire décédé - Forum Louer un logement
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Louer un logement
- Propriétaire qui se croit tout permis ✓ - Forum Immobilier
- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier