Propriétaire : puis louer à mon conjoint ?
fragolate
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 31 mars 2009 à 17:04
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 31 mars 2009 à 17:04
A voir également:
- Propriétaire : puis louer à mon conjoint ?
- Comment savoir si quelqu'un est propriétaire - Forum Immobilier
- Rsa propriétaire - Forum RSA
- Vivre chez son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
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- Droit au RSA si propriétaire ? - Forum RSA
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Marie S
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31 mars 2009 à 17:04
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A première vue il n'y a pas de loi qui interdise de louer à un conjoint, mais au niveau des aides au logement il n'a droit à rien... vous paierez de votre côté des impôts sur bénéfices industriels et commerciaux puisque c'est dans votre propre logement que vous louez.