Delai pour une prise de titre en recouvrement
mimi5
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31 mars 2009 à 10:33
LUIS78 Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009 - 16 avril 2009 à 18:07
LUIS78 Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009 - 16 avril 2009 à 18:07
A voir également:
- Delai pour une prise de titre en recouvrement
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Union pour le recouvrement - Forum Banque et Crédit
- Cfr recouvrement - Forum Consommation
- Rupture de pacs délai - Guide
- Mcs recouvrement - Forum Banque et Crédit
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LUIS78
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16 avril 2009 à 18:07
16 avril 2009 à 18:07
Bonjour,
la date de prescription depuis la derniere relance donc 2004
le delai je crois que c'est 3 ans (suite changement en 2008 je crois)
la date de prescription depuis la derniere relance donc 2004
le delai je crois que c'est 3 ans (suite changement en 2008 je crois)