Pension alimentaire et frais de signification
melody430
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis séparée de mon compagnon depuis 10 ans et nous avons eu 3 enfants ensemble. Suite à de nombreuses menaces, j' hésitais à faire une demande de pension. IL n' a donc rien versé pendant 10 ans et n' a pris que rarement ces enfants. Ne vivant plus seule, je me suis décidée à faire une demande et j' ai obtenu 600 euros de pension par mois ( je suis sans emploi, mon ami est instituteur, il a 3 enfants en garde alternée et nous avons eu un enfant ensemble, donc 7 au total). Le probléme est que j' ai payé 800 euros d' avocat, et que celui ci me reclame encore 81 euros pour les frais de signification de jugement au pere des enfants( il était absent à son domicile et la signification n' a pas pu etre faite). Est ce vraiment à moi de payer ? De plus, il ne verse plus la pension depuis Décembre 2008 ( il n'a payé que 5 mois) et depuis fevrier il a été expulsé de son commerce et a demandé le RMI alors qu' il travaille sans etre déclaré (il vend des portails dans les foires mais pour l' instant je ne sais pas qui l' emploie). Bref, l' huissier me dit que je n' ai aucun recours et la caf m' a refusé le soutien familial car je ne vis pas seule. Nous avons également perdu notre droit aux bourses scolaires car avec les 5 mois de pension que j' ai touchés nous sommes juste au dessus du plafond. Quelqu' un peut il m' aider ? Merci
Je suis séparée de mon compagnon depuis 10 ans et nous avons eu 3 enfants ensemble. Suite à de nombreuses menaces, j' hésitais à faire une demande de pension. IL n' a donc rien versé pendant 10 ans et n' a pris que rarement ces enfants. Ne vivant plus seule, je me suis décidée à faire une demande et j' ai obtenu 600 euros de pension par mois ( je suis sans emploi, mon ami est instituteur, il a 3 enfants en garde alternée et nous avons eu un enfant ensemble, donc 7 au total). Le probléme est que j' ai payé 800 euros d' avocat, et que celui ci me reclame encore 81 euros pour les frais de signification de jugement au pere des enfants( il était absent à son domicile et la signification n' a pas pu etre faite). Est ce vraiment à moi de payer ? De plus, il ne verse plus la pension depuis Décembre 2008 ( il n'a payé que 5 mois) et depuis fevrier il a été expulsé de son commerce et a demandé le RMI alors qu' il travaille sans etre déclaré (il vend des portails dans les foires mais pour l' instant je ne sais pas qui l' emploie). Bref, l' huissier me dit que je n' ai aucun recours et la caf m' a refusé le soutien familial car je ne vis pas seule. Nous avons également perdu notre droit aux bourses scolaires car avec les 5 mois de pension que j' ai touchés nous sommes juste au dessus du plafond. Quelqu' un peut il m' aider ? Merci
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1 réponse
Bonjour ,
Que dit votre jugement quand aux "frais de dépens" ? S'ils sont à partager par moitié, pourquoi votre avocat n'adresse-t-il qu'à vous les frais de signification ? la signification a sans doute été effectuée, en l'absence de la personne elle-même, l' Huissier dépose le dossier en Mairie, qui se charge alors de la porter ... Mais vous devez détenir : la preuve de cette signification en bonne et due forme, " Procès-Verbal de Signification ", et une facture des émoluments de l' Huissier ( ici, 48 € en août 2008 ! ) . Revoyez cela avec votre avocat de plus près ...
Sinon, comment vous aider ? Vous n'aurez effectivement aucune possibilité de recours par rapport à un RMI ... et sans doute de grandes difficultés à déterminer un employeur quelconque, sauf à employer des moyens plus "lourds", avec un procès-verbal de carence de l' Huissier, vous adresser au Juge de l' Exécution puis au Procureur de la République !
Vous trouverez tout cela en recherchant " recouvrement de la pension alimentaire ", sur easydroit.fr ou autre ...
Mais vous allez vous lancer dans des procédures " aléatoires ", peut-être longues et fastidieuses, si Mr justifie de son insolvabilité ...
------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Que dit votre jugement quand aux "frais de dépens" ? S'ils sont à partager par moitié, pourquoi votre avocat n'adresse-t-il qu'à vous les frais de signification ? la signification a sans doute été effectuée, en l'absence de la personne elle-même, l' Huissier dépose le dossier en Mairie, qui se charge alors de la porter ... Mais vous devez détenir : la preuve de cette signification en bonne et due forme, " Procès-Verbal de Signification ", et une facture des émoluments de l' Huissier ( ici, 48 € en août 2008 ! ) . Revoyez cela avec votre avocat de plus près ...
Sinon, comment vous aider ? Vous n'aurez effectivement aucune possibilité de recours par rapport à un RMI ... et sans doute de grandes difficultés à déterminer un employeur quelconque, sauf à employer des moyens plus "lourds", avec un procès-verbal de carence de l' Huissier, vous adresser au Juge de l' Exécution puis au Procureur de la République !
Vous trouverez tout cela en recherchant " recouvrement de la pension alimentaire ", sur easydroit.fr ou autre ...
Mais vous allez vous lancer dans des procédures " aléatoires ", peut-être longues et fastidieuses, si Mr justifie de son insolvabilité ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §