Carnet de sante et garde des enfants [Fermé]

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dimanche 9 novembre 2008
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1 août 2009
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 Lili -
Bonjour,
suite a mon droit de garde et d ebergement de mes enfants je demande a la maman le carnet de santé de chaque enfants car on ne sait jamais en cas de problème médical il peut etre tres utile aux service de medecine elle refuse catégoriquement de les donner aux enfants ou a moi elle dit que je n ais pas a les avoirs exiiste t il une loi qui lui donne raison ou tord si oui qu elle est cette loi ou puis je la consulter merci de vos reponse cordialement bebert247
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7 réponses


AVEC BON SENS le carnet de santé c est comme la carte d identité , ils doivent suivre l enfant et non rester séquestré chez un parent a qui il ne sert a rien sans enfant ! donc comme la juge l a encore dit a mme il y a moins de 10 jours le carnet de santé suit l enfant juste une question de bon sens !!! et qq fois aussi de non assistance a personne en danger en cas d allergie médicaments ou autre .

pere ou mere doivent a chaque periode de presence de l enfant avoir le carnet de santé en leur possession et ce CARNET APPARTIENT a L enfant ET AUCUNEMENT AUX PARENTS
35
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci beaucoup je pense exactement comme vous mais même en disant cela a la mere , elle ne veut pas céder, et comme j'ai la garde de mes enfants je ne peux pas les inscrire à l'école ni au collège. Je deviens fou .
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mardi 13 novembre 2012
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8 septembre 2013
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Bonjour,

Inconnu, vos propos me choquent....que vous soyez un homme ou une femme, un père ou une mère...
Même je suis suis hué par certains, j'ose dire que ce n'est pas possible qu'un père qui n'a pas la résidence habituelle puisse parler ainsi...vous me comprenez....

Je réside à plus de 500 km de mon ex, en cas d'hospitalisation ou d'urgence, la mère mettre quasiment une journée entière en voiture pour venir, ou plus de 4h en train (encore faudra t- il qu'elle trouve une place et un train au moment voulu...

Ahhh d'accord, les mères seraient plus conciliantes avec nous les pères si en avaient confiance en nous...mais qui êtes vous pour juger ainsi ????
Ma fille a fait toute une scolarité en école maternelle et primaire avec des corps enseignants qui ignoraient qu'elle avait un père...pourquoi, parce que mon ex a, pendant 10 ans n'a jamais fait mention de mon existence (alors que je me tapais les allers et retours pour avoir ma fille pour mes tours de garde, que j'ai toujours payer une pension alimentaire alors que rien ne m'y obligé...), c'est moi qui ai fait confiance en la mère et elle a trahi...

Chaque fois que j'avais mon enfant, je demandais à la maman si tout allait bien au niveau santé, école...oui oui tout va bien...en quoi lui poser ces questions peuvent ne pas lui donner confiance en moi?
résultat : ma fille a fait des brochiolites, la varicelle....et j'en passe...j'en ai été informé qu'une fois que tout était passé...des fois, informé des années après et pas par elle ou par ma fille....

C'est arrivé que j'ai dû amener mon enfant chez le médecin, impossible de répondre au médecin si ma fille avait des allergies...parce que la mère ne me l'a pas dit...

Alors vos commentaires bien inutiles....

Bonjour, j'ai eu ce cas de figure aussi, cela c'est réglé simplement.
Le médecin après avoir vu les documents m'accordant la garde, a tout
simplement refait des carnets de santé, sans aucuns problèmes.
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lundi 19 janvier 2009
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21 décembre 2009
13
bonjour
le carnet de santé ne lui appartient pas !! dis lui qu il est bien écris a l interieur du carnet de santé " que ce carnet est propiété de l enfant !!!!
bon courage j ai connu le probleme et surtout refusé une copie qu i n aura aucune valeur car elle ne sera jamais mise a jour.
bon courage
bonjour,
allez consulter le code de la santé publique sur legifrance.gouv , article L2132-1 et arreté du 2 mars 1995
voir copie ci-dessous

"Article L2132-1

Modifié par Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 34 JORF 26 décembre 2001

Lors de la déclaration de naissance, il est délivré gratuitement pour tout enfant un carnet de santé. Ce carnet est remis par l'officier d'état civil ; à défaut, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile.

Un arrêté ministériel détermine le modèle et le mode d'utilisation de ce carnet où sont mentionnés obligatoirement les résultats des examens médicaux prévus aux articles L. 2132-2 et L. 2132-2-1 et où doivent être notées, au fur et à mesure, toutes les constatations importantes concernant la santé de l'enfant.

Le carnet est établi au nom de l'enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié. Ils doivent être informés que nul ne peut en exiger la communication et que toute personne appelée, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumise au secret professionnel.

NOTA :

Loi 2001-1246 2001-12-21 art. 34 III : les présentes dispositions sont applicables à Mayotte."

et arreté du 2 mars 1995
"
ARRETE
Arrêté du 2 mars 1995 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé de l'enfant

NOR: SPSP9500855A
Version consolidée au 11 avril 1995

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article L. 163 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine ;

Sur la proposition du directeur général de la santé,

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le carnet de santé de l'enfant prévu par l'article L. 163 du code de la santé publique doit être établi conformément au modèle qui est annexé au présent arrêté. Le carnet de santé de l'enfant peut être consulé auprès des services du conseil général de chaque département et qui a été homologué par le C.E.R.F.A. sous le numéro 65-0057. Il sera utilisé au plus tard à partir du 1er septembre 1995.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Le carnet de santé doit être conservé par les personnes ayant la charge de l'enfant, parents, tuteur ou personne en assurant la garde, jusqu'à ce que l'intéressé atteigne la majorité.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le carnet de santé doit être présenté lors de chaque intervention médicale, qu'elle soit d'ordre préventif ou curatif, afin que le praticien puisse prendre connaissance des renseignements qu'il renferme et y consigner, éventuellement, ses constatations et indications.

Article 4 En savoir plus sur cet article...

Le carnet de santé peut tenir lieu de certificat de vaccination, à condition que la mention de la vaccination en cause soit datée et signée par le médecin l'ayant pratiquée et que le nom et l'adresse de ce médecin soient indiqués.

Article 5 En savoir plus sur cet article...

Toute personne appelée, en raison de sa profession, à connaître les renseignements inscrits dans le carnet de santé est astreinte au secret professionnel.

Article 6 En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 2 mai 1985 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé est abrogé.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL

Le ministre délégué à la santé,

porte-parole du Gouvernement,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY"
Bonjour toto81,

Ce message remonte a mars 2009.
J ai eu le même probleme que toi.
j'ai du lui rappeler que le carnet de santé est propriete de l enfnat et non de la mere. Elle a fini par comprendre le risque encouru en cas d'hospitalisation et les conséquences que pouvait avoir l'absence du carnet de santé sur d'éventuels diagnostics ou prescriptions medicales.
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21 janvier 2011
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Bonjour ,


Problème bien connu et récurrent ! Le carnet de santé, original et depuis sa naissance, comportant tout son suivi médical, vaccinations, opérations, problèmes allergiques, compte-rendus, visites diverses des médecins, doit toujours suivre l'enfant ! Même si cela semble relever du plus pur intérêt de l'enfant, il y a et aura toujours des personnes pour ne pas le comprendre ...

Matthew dit avoir pu en faire un double ... Quel médecin prendrait le risque de signer pour le médecin-accoucheur et les suites de la naissance ?, des visites, des comptes-rendus de spécialistes, des vaccinations, des visites scolaires, qu'il n'aurait pas lui-même effectué ?

Le carnet doit être le plus complet possible, et toujours accompagner l'enfant !

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Bonsoir, je me doutais de cette question et j'y pensait pendant que j'étais en high tech.

Donc, précision, je n'ai pu avoir un carnet de santé complet, mais vaccins ect ect, bref tout ce
qui fut vu et fait par notre médecin de famille fut renoté sur les nouveaux,certe tout n'y était
pas depuis la naissance, mais ça fait déja beaucoup d'infos de récupérées....

Autant pour moi, tarasouris !
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21 janvier 2011
994
Bonjour,
M@thew ,

Non, c'est déjà bien, surtout lorsque l'enfant est jeune, que l'on a toujours plus ou moins le même pédiatre et médecin, on peut récupérer des informations importantes pour un médecin qui devrait le voir et connaître un minimum de ses antécédents ...

C'est plus embêtant avec un enfant plus âgé, des déménagements, des visites de spécialistes ( ophtalmo, ORL ) pour l'école, un accident allergique en vacances, ou l'allergie à tel médicament apparue à une occasion !

C'est le principe lui-même, la rétention par l'un des parents de ces infos de santé, alors qu'elles peuvent être si importantes au moindre pépin qui peut arriver, parent qui ne comprend pas que le carnet est indispensable à l'enfant, et non dans un tiroir !

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Bonjour à tous,
Je voudrais juste rappeler que si l'enfant nécessite un séjour à l'hôpital, la mère doit être mise au courant de suite, donc le carnet de santé sera là à temps!
De plus, si votre enfant est allergique, les pères ont un "PAI", donc pas besoin du carnet!
Et en fait, le carnet sert vraiment à quoi, aux écoles, ou associations ou crèches, bref tout genre de collectivité rassemblant des enfants, et tout ça pour voir si votre enfant est à jour dans les vaccins.
En gros, je ne sais pas qui des pères ou des mères chipotent le plus, ceci étant dit les mères ne seraient pas si réticentes si elles avaient confiances en leurs ex-conjoints.
Ce n'est pas parce que vous êtes séparés que vous ne devez plus faire d'efforts, et oui il y a un enfant! Le dialogue est peut-être encore plus important!
> inconnu
Sérieu Inconnu tu raconte une belle merde! J'espère qu'entre temps tu as pu t'en rendre compte!
Et si c'était l'inverse...que les praticiens en ont besoin dans l'immédiat mais que tu es en vacance à l'étranger?
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26 février 2019
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Belle réponse inconnue, particulièrement sans intérêt pour ne pas dire idiote
mon ex à déménager à 200 km, si l'un de mes 3 fils est malade et doit être hospitaliser en urgence j'attends 2 heures qu'elle remonte avec le carnet de santé ? Si de votre coté vous connaissez par coeur les dates et résultats consignés dans les carnets bravo, le parent non hébergeur est déjà assez pénalisé dans le suivi de ses enfants sans avoir a subir le regard du professionnel qui lui fait face car il ignore les dates exactes et les comptes rendus que ces mêmes médecins rechignent à communiquer à un parent par interim.
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4 septembre 2019
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Tout a fais d'accord a Le-Passant!!

@inconnu
Mon ami habite a 450km de ses enfants, donc meme cas, si un des enfants doit se faire hospitalisé, ou autre, la mere va metre presque 5h a lui ramener le carnet de santé?????

Non le carnet de santé doit TOUJOURS suivre l'enfant! Ces meres qui ne donnent pas le carnet de santé, c'est tout simplement pour que le papa, passe pour un mauvais pere au vu des medecins et autre, tout simplement pour l'embeter!!!

Et ce n'est pas une questions que les meres fassent ou non confiance aux peres de leur enfants, mais juste un moyen de les emberter plus!!
Je tiens aussi a vous faire remarqué que dans certain couple separé avec enfants malheureusement pour certain le dialogue est sourd ou n'existe plus!