carnet de sante et garde des enfants Fermé

Question

Bonjour,
suite a mon droit de garde et d ebergement de mes enfants  je demande a la maman le carnet de santé  de chaque enfants car on ne sait jamais en cas de problème médical il peut etre tres utile aux service de medecine elle refuse catégoriquement de les donner aux enfants  ou a moi  elle dit que je n ais pas a les avoirs  exiiste t il une loi qui lui donne raison ou tord  si oui qu elle est cette loi ou puis je la consulter  merci de vos reponse cordialement bebert247

castafiore01 · Accepted Answer

AVEC BON SENS  le carnet de santé c est comme la carte d identité , ils doivent suivre l enfant et non rester séquestré chez un parent a qui il ne sert a rien sans enfant ! donc comme la juge l a encore dit a mme il y a moins de 10 jours le carnet de santé suit l enfant juste une question de bon sens !!!  et qq fois aussi de non assistance a personne en danger en cas d allergie médicaments ou autre .

pere ou mere doivent a chaque periode de presence de l enfant avoir le carnet de santé en leur possession et ce CARNET APPARTIENT  a L enfant ET AUCUNEMENT AUX PARENTS

M@thew · Answer

Bonjour, j'ai eu ce cas de figure aussi, cela c'est réglé simplement.
Le médecin après avoir vu les documents m'accordant la garde, a tout
simplement refait des carnets de santé, sans aucuns problèmes.

castafiore01 · Answer

bonjour
le carnet de santé ne lui appartient pas !! dis lui qu il est bien écris a l interieur du carnet de santé  " que ce carnet est propiété de l enfant !!!! 
bon courage j ai connu le probleme et surtout refusé une copie qu i n aura aucune valeur car elle ne sera jamais mise a jour.
bon courage

DB137 · Answer

J ai eu le même probleme que toi.
j'ai du lui rappeler que le carnet de santé est propriete de l enfnat et non de la mere. Elle a fini par comprendre le risque encouru en cas d'hospitalisation et les conséquences que pouvait avoir l'absence du carnet de santé sur d'éventuels diagnostics ou prescriptions medicales.

M@thew · Answer

Bonsoir, je me doutais de cette question et j'y pensait pendant que j'étais en high tech.

Donc, précision, je n'ai pu avoir un carnet de santé complet, mais vaccins ect ect, bref tout ce
qui fut vu et fait par notre médecin de famille fut renoté sur les nouveaux,certe tout n'y était
pas depuis la naissance, mais ça fait déja beaucoup d'infos de récupérées....

Autant pour moi, tarasouris !

dean93 · Answer

Bonjour,

Inconnu, vos propos me choquent....que vous soyez un homme ou une femme, un père ou une mère...
Même je suis suis hué par certains, j'ose dire que ce n'est pas possible qu'un père qui n'a pas la résidence habituelle puisse parler ainsi...vous me comprenez....

Je réside à plus de 500 km de mon ex, en cas d'hospitalisation ou d'urgence, la mère mettre quasiment une journée entière en voiture pour venir, ou plus de 4h en train (encore faudra t- il qu'elle trouve une place et un train au moment voulu...

Ahhh d'accord, les mères seraient plus conciliantes avec nous les pères si en avaient confiance en nous...mais qui êtes vous pour juger ainsi ????
Ma fille a fait toute une scolarité en école maternelle et primaire avec des corps enseignants qui ignoraient qu'elle avait un père...pourquoi, parce que mon ex a, pendant 10 ans n'a jamais fait mention de mon existence (alors que je me tapais les allers et retours pour avoir ma fille pour mes tours de garde, que j'ai toujours payer une pension alimentaire alors que rien ne m'y obligé...), c'est moi qui ai fait confiance en la mère et elle a trahi...

Chaque fois que j'avais mon enfant, je demandais à la maman si tout allait bien au niveau santé, école...oui oui tout va bien...en quoi lui poser ces questions peuvent ne pas lui donner confiance en moi? 
résultat : ma fille a fait des brochiolites, la varicelle....et j'en passe...j'en ai été informé qu'une fois que tout était passé...des fois, informé des années après et pas par elle ou par ma fille....

C'est arrivé que j'ai dû amener mon enfant chez le médecin, impossible de répondre au médecin si ma fille avait des allergies...parce que la mère ne me l'a pas dit...

Alors vos commentaires bien inutiles....

toto81 · Answer

bonjour,
allez consulter le code de la santé publique sur legifrance.gouv , article L2132-1 et arreté du 2 mars 1995
voir copie ci-dessous

"Article L2132-1

    Modifié par Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 34 JORF 26 décembre 2001

Lors de la déclaration de naissance, il est délivré gratuitement pour tout enfant un carnet de santé. Ce carnet est remis par l'officier d'état civil ; à défaut, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile.

Un arrêté ministériel détermine le modèle et le mode d'utilisation de ce carnet où sont mentionnés obligatoirement les résultats des examens médicaux prévus aux articles L. 2132-2 et L. 2132-2-1 et où doivent être notées, au fur et à mesure, toutes les constatations importantes concernant la santé de l'enfant.

Le carnet est établi au nom de l'enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié. Ils doivent être informés que nul ne peut en exiger la communication et que toute personne appelée, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumise au secret professionnel.

NOTA :

Loi 2001-1246 2001-12-21 art. 34 III : les présentes dispositions sont applicables à Mayotte."

et arreté du 2 mars 1995
"
ARRETE
Arrêté du 2 mars 1995 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé de l'enfant

NOR: SPSP9500855A
Version consolidée au 11 avril 1995

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article L. 163 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine ;

Sur la proposition du directeur général de la santé,

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le carnet de santé de l'enfant prévu par l'article L. 163 du code de la santé publique doit être établi conformément au modèle qui est annexé au présent arrêté. Le carnet de santé de l'enfant peut être consulé auprès des services du conseil général de chaque département et qui a été homologué par le C.E.R.F.A. sous le numéro 65-0057. Il sera utilisé au plus tard à partir du 1er septembre 1995.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Le carnet de santé doit être conservé par les personnes ayant la charge de l'enfant, parents, tuteur ou personne en assurant la garde, jusqu'à ce que l'intéressé atteigne la majorité.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le carnet de santé doit être présenté lors de chaque intervention médicale, qu'elle soit d'ordre préventif ou curatif, afin que le praticien puisse prendre connaissance des renseignements qu'il renferme et y consigner, éventuellement, ses constatations et indications.

Article 4 En savoir plus sur cet article...

Le carnet de santé peut tenir lieu de certificat de vaccination, à condition que la mention de la vaccination en cause soit datée et signée par le médecin l'ayant pratiquée et que le nom et l'adresse de ce médecin soient indiqués.

Article 5 En savoir plus sur cet article...

Toute personne appelée, en raison de sa profession, à connaître les renseignements inscrits dans le carnet de santé est astreinte au secret professionnel.

Article 6 En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 2 mai 1985 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé est abrogé.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL

Le ministre délégué à la santé,

porte-parole du Gouvernement,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY"

Carnet de sante et garde des enfants

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