Sujet Précédent Sujet Suivant

Divorce

david - 30 mars 2009 à 14:31
 david - 30 mars 2009 à 14:36
Bonjour,

je me suis marie sans contrat, j'ai herite
d'une maison,,j'ai contracte un pret avec mon epouse pour realiser les travaux,
je suis en train de divorcer,
je voulais savoir si elle a des droits sur la vente de ma maison,elle n'habite plus dans celle ci je l'ai garde et continu d'assumer les prets seul,a t elle des droits sur la plue value?
faut il attendre d'etre vraiement divorcer, pour vendre,etant en grande difucltee financiere,
merci a vous j'attends votre reponse merci,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
30 mars 2009 à 14:33
Si elle est co-signataire du prêt engagé par vous deux, vous lui devrez récompense à la fin du divorce, lors de la liquidation des biens de communauté, le notaire est alors désigné par le juge.
0
david
30 mars 2009 à 14:36
bonjour et merci a vous oui je lui dois recompense,,sur le pret,
mais sur la vente directe sachant que cette maison est un heritage,,
0

Discussions similaires

Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Transcription divorces nantes
Amina3131 -
Hhffhbn -

3 réponses
vivre avec un homme en cours de divorce
moumounette77 -
sophiag -

4 réponses
Enceinte d'un autre homme pendant un divorce
Aurore93190 -
DorisOups -

8 réponses
compte personnel et divorce
gotickgirl -
gotickgirl -

4 réponses