Accepter ou refuser l'heritage
stella
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stella -
stella -
Bonjour,
Dois-je accepter ou refuser l'heritage??
Mon papa et décés de maladie grave il y a 1 an. Non marié et ni paccé. Il a était hospitalisé à plusieurs reprise
pendant une année. Pendant ses hospitalisations, sa compagne c'est servie des comptes bancaires de mon papa (tous dilapidés avec un découvert) et ceux à des fins personnel et sans procuration - le crédit de sa voiture, les assurances de pavillon, voiture et partie en vacances... etc. A quelques jours du décés de mon pére.
Aujourd'hui il m'est réclamé: huissier frais d'hospitalisation, recouvrement découvert de la banque, le trésors pulblic... Ses dettes ne sont pas celle de mon pére mais de cette femme.
Je souhaite porter plainte envers cette femme auprés du Procureur de la République.
- ais je le droits de refuser l'heritage et porter plaine??
OU
- suis je obliger d'accepter l'heritage pour porter plainte??
URGENT l'huissiers veut me faire une saisis de mes bien et sur mon compte bancaire.
Merci d'avance
Stella
Dois-je accepter ou refuser l'heritage??
Mon papa et décés de maladie grave il y a 1 an. Non marié et ni paccé. Il a était hospitalisé à plusieurs reprise
pendant une année. Pendant ses hospitalisations, sa compagne c'est servie des comptes bancaires de mon papa (tous dilapidés avec un découvert) et ceux à des fins personnel et sans procuration - le crédit de sa voiture, les assurances de pavillon, voiture et partie en vacances... etc. A quelques jours du décés de mon pére.
Aujourd'hui il m'est réclamé: huissier frais d'hospitalisation, recouvrement découvert de la banque, le trésors pulblic... Ses dettes ne sont pas celle de mon pére mais de cette femme.
Je souhaite porter plainte envers cette femme auprés du Procureur de la République.
- ais je le droits de refuser l'heritage et porter plaine??
OU
- suis je obliger d'accepter l'heritage pour porter plainte??
URGENT l'huissiers veut me faire une saisis de mes bien et sur mon compte bancaire.
Merci d'avance
Stella
A voir également:
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- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Veuillez accepter mes salutations - Guide
- Refuser un colis chronopost - Forum Consommation
- Est ce que notre lycée de secteur peut nous refuser ✓ - Forum éducation
3 réponses
Bonjour,
voici un lien qui pourras vous aidez a repondre a votre question.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
Bon courage
voici un lien qui pourras vous aidez a repondre a votre question.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
Bon courage
Merci pour l'info Jessy
se dont j'ai aussi besoin avant de prendre ma décision. héritage ou pas, de toute façon je porte plainte contre cette femme. ce qui change la donne et qu'elle a fait des dettes à mon défunt pére.
- est ce que à la plainte le Procureur me reprochera et possibiliter de refuser.
-1- Acepter l'héritage signifi: payer le huissier et les autres dettes faites par cette femme
OU
peut-êrte un risque que le Procureur:
-2- OK pour ça condamnation. Elle ne merrite que cela. MAIS:
Pourquoi porter plainte (vole, abut de confiance et faiblesse) puisque vous avez refusé l'héritage et maintenant vous demandez les remboursements de se quelle à volée.
Et que le Procureur refus qu'ellle rembourse.
A savoir que mon pére n'avait pas de dette et si je refuse l'héritage, c'est à cause des dettes que cette femme a faites.
J'ai consulté 2 avocats qui 1 je peut refuser l'héritage: pas d'insidance, 2 qu'il peut y avoir un risque de refuser l'héritage et demander les remboursements.
Donc je ne sais que faire???
A l'aide et merci d'avance
se dont j'ai aussi besoin avant de prendre ma décision. héritage ou pas, de toute façon je porte plainte contre cette femme. ce qui change la donne et qu'elle a fait des dettes à mon défunt pére.
- est ce que à la plainte le Procureur me reprochera et possibiliter de refuser.
-1- Acepter l'héritage signifi: payer le huissier et les autres dettes faites par cette femme
OU
peut-êrte un risque que le Procureur:
-2- OK pour ça condamnation. Elle ne merrite que cela. MAIS:
Pourquoi porter plainte (vole, abut de confiance et faiblesse) puisque vous avez refusé l'héritage et maintenant vous demandez les remboursements de se quelle à volée.
Et que le Procureur refus qu'ellle rembourse.
A savoir que mon pére n'avait pas de dette et si je refuse l'héritage, c'est à cause des dettes que cette femme a faites.
J'ai consulté 2 avocats qui 1 je peut refuser l'héritage: pas d'insidance, 2 qu'il peut y avoir un risque de refuser l'héritage et demander les remboursements.
Donc je ne sais que faire???
A l'aide et merci d'avance
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