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Jessy23
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30 mars 2009 à 14:04
30 mars 2009 à 14:04
Bonjour,
voici un lien qui pourras vous aidez a repondre a votre question.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
Bon courage
voici un lien qui pourras vous aidez a repondre a votre question.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
Bon courage
Merci pour l'info Jessy
se dont j'ai aussi besoin avant de prendre ma décision. héritage ou pas, de toute façon je porte plainte contre cette femme. ce qui change la donne et qu'elle a fait des dettes à mon défunt pére.
- est ce que à la plainte le Procureur me reprochera et possibiliter de refuser.
-1- Acepter l'héritage signifi: payer le huissier et les autres dettes faites par cette femme
OU
peut-êrte un risque que le Procureur:
-2- OK pour ça condamnation. Elle ne merrite que cela. MAIS:
Pourquoi porter plainte (vole, abut de confiance et faiblesse) puisque vous avez refusé l'héritage et maintenant vous demandez les remboursements de se quelle à volée.
Et que le Procureur refus qu'ellle rembourse.
A savoir que mon pére n'avait pas de dette et si je refuse l'héritage, c'est à cause des dettes que cette femme a faites.
J'ai consulté 2 avocats qui 1 je peut refuser l'héritage: pas d'insidance, 2 qu'il peut y avoir un risque de refuser l'héritage et demander les remboursements.
Donc je ne sais que faire???
A l'aide et merci d'avance
se dont j'ai aussi besoin avant de prendre ma décision. héritage ou pas, de toute façon je porte plainte contre cette femme. ce qui change la donne et qu'elle a fait des dettes à mon défunt pére.
- est ce que à la plainte le Procureur me reprochera et possibiliter de refuser.
-1- Acepter l'héritage signifi: payer le huissier et les autres dettes faites par cette femme
OU
peut-êrte un risque que le Procureur:
-2- OK pour ça condamnation. Elle ne merrite que cela. MAIS:
Pourquoi porter plainte (vole, abut de confiance et faiblesse) puisque vous avez refusé l'héritage et maintenant vous demandez les remboursements de se quelle à volée.
Et que le Procureur refus qu'ellle rembourse.
A savoir que mon pére n'avait pas de dette et si je refuse l'héritage, c'est à cause des dettes que cette femme a faites.
J'ai consulté 2 avocats qui 1 je peut refuser l'héritage: pas d'insidance, 2 qu'il peut y avoir un risque de refuser l'héritage et demander les remboursements.
Donc je ne sais que faire???
A l'aide et merci d'avance
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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30 mars 2009 à 18:17
30 mars 2009 à 18:17
Il faut faire une acceptation d'héritage sous réserve d'inventaire et vous verrez alors si les dettes l'emportent sur l'actif, vous pourrez ensuite refuser.