Accepter ou refuser l'heritage

stella - 30 mars 2009 à 14:02
 stella - 30 mars 2009 à 19:05
Bonjour,

Dois-je accepter ou refuser l'heritage??

Mon papa et décés de maladie grave il y a 1 an. Non marié et ni paccé. Il a était hospitalisé à plusieurs reprise
pendant une année. Pendant ses hospitalisations, sa compagne c'est servie des comptes bancaires de mon papa (tous dilapidés avec un découvert) et ceux à des fins personnel et sans procuration - le crédit de sa voiture, les assurances de pavillon, voiture et partie en vacances... etc. A quelques jours du décés de mon pére.
Aujourd'hui il m'est réclamé: huissier frais d'hospitalisation, recouvrement découvert de la banque, le trésors pulblic... Ses dettes ne sont pas celle de mon pére mais de cette femme.

Je souhaite porter plainte envers cette femme auprés du Procureur de la République.
- ais je le droits de refuser l'heritage et porter plaine??
OU
- suis je obliger d'accepter l'heritage pour porter plainte??


URGENT l'huissiers veut me faire une saisis de mes bien et sur mon compte bancaire.

Merci d'avance

Stella

3 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
30 mars 2009 à 14:04
Bonjour,

voici un lien qui pourras vous aidez a repondre a votre question.

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3

Bon courage
0
Merci pour l'info Jessy

se dont j'ai aussi besoin avant de prendre ma décision. héritage ou pas, de toute façon je porte plainte contre cette femme. ce qui change la donne et qu'elle a fait des dettes à mon défunt pére.
- est ce que à la plainte le Procureur me reprochera et possibiliter de refuser.

-1- Acepter l'héritage signifi: payer le huissier et les autres dettes faites par cette femme

OU

peut-êrte un risque que le Procureur:
-2- OK pour ça condamnation. Elle ne merrite que cela. MAIS:
Pourquoi porter plainte (vole, abut de confiance et faiblesse) puisque vous avez refusé l'héritage et maintenant vous demandez les remboursements de se quelle à volée.
Et que le Procureur refus qu'ellle rembourse.


A savoir que mon pére n'avait pas de dette et si je refuse l'héritage, c'est à cause des dettes que cette femme a faites.

J'ai consulté 2 avocats qui 1 je peut refuser l'héritage: pas d'insidance, 2 qu'il peut y avoir un risque de refuser l'héritage et demander les remboursements.

Donc je ne sais que faire???

A l'aide et merci d'avance
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
30 mars 2009 à 18:17
Il faut faire une acceptation d'héritage sous réserve d'inventaire et vous verrez alors si les dettes l'emportent sur l'actif, vous pourrez ensuite refuser.
0
Merci de cette information Marie que je vais la mettre en pratique rapidement.

Parcontre en faisant l'acceptation d'héritage sous réserve d'inventaire: est ce que cela va stoper (mettre en attente les dettes réclamées et le huissier ??)

Merci
0