Pension alimentaire et dépens

ponponette - 30 mars 2009 à 14:21
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 30 mars 2009 à 16:16
Bonjour,
Lorsque le juge aux affaires familiales a décidé qu'en raison de la nature familiale du litige, les parties supporteront par moitié les dépens et que les seuls dépens de la procédure étaient une expertise psy payée intégralement par le père, est-ce que celui-ci peut déduire d'un mois de pension alimentaire la moitié des dépens que la mère lui doit ?

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
30 mars 2009 à 16:16
Bonjour ,


Non, la pension alimentaire n'a à subir aucune déduction pour quelque motif que ce soit . En principe ! Maintenant, c'est peut-être aussi une bonne façon de s'arranger, afin de diviser ces dépens, en les étalant, par exemple, en plusieurs fois, que de verser la pension pour vous réclamer immédiatement votre dû à côté ?

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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