Pension alimentaire et dépens
ponponette
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Lorsque le juge aux affaires familiales a décidé qu'en raison de la nature familiale du litige, les parties supporteront par moitié les dépens et que les seuls dépens de la procédure étaient une expertise psy payée intégralement par le père, est-ce que celui-ci peut déduire d'un mois de pension alimentaire la moitié des dépens que la mère lui doit ?
Lorsque le juge aux affaires familiales a décidé qu'en raison de la nature familiale du litige, les parties supporteront par moitié les dépens et que les seuls dépens de la procédure étaient une expertise psy payée intégralement par le père, est-ce que celui-ci peut déduire d'un mois de pension alimentaire la moitié des dépens que la mère lui doit ?
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1 réponse
Bonjour ,
Non, la pension alimentaire n'a à subir aucune déduction pour quelque motif que ce soit . En principe ! Maintenant, c'est peut-être aussi une bonne façon de s'arranger, afin de diviser ces dépens, en les étalant, par exemple, en plusieurs fois, que de verser la pension pour vous réclamer immédiatement votre dû à côté ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Non, la pension alimentaire n'a à subir aucune déduction pour quelque motif que ce soit . En principe ! Maintenant, c'est peut-être aussi une bonne façon de s'arranger, afin de diviser ces dépens, en les étalant, par exemple, en plusieurs fois, que de verser la pension pour vous réclamer immédiatement votre dû à côté ?
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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