Louer en attendant de vendre ?
Orchydee
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30 mars 2009 à 11:50
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 30 mars 2009 à 11:54
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 30 mars 2009 à 11:54
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Marie S
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30 mars 2009 à 11:54
30 mars 2009 à 11:54
Rien n'interdit de louer aux membres de sa famille mais entre ascendants et descendants il n'y a pas de droits à l'aide au logement.
Si c'est un meublé, le bail est d'un an.
Si c'est un non meublé le bail est de 3 ans avec la possibilité de faire un bail d'un an, dit bail article 11, qui peut être renouvelé une seule fois ...donc en gros ça laisse deux ans de délai.
Si c'est un meublé, le bail est d'un an.
Si c'est un non meublé le bail est de 3 ans avec la possibilité de faire un bail d'un an, dit bail article 11, qui peut être renouvelé une seule fois ...donc en gros ça laisse deux ans de délai.