VENTE DE MAISON

morfehus -  
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais vendre ma maison secondaire mais je ne sais pas si je suis sujet a la TVA car c'est une maison neuve dont j'ai receptionné en septembre 2004 (moins de 5 ANS ) mais mon credit je l'ai commencé en novembre 2003 (Plus de 5 ans) au commancement des travaux. Es que point vu de la loie elle a plus de 5ans ou moins?Es que je peut la déclarer comme plus de 5 ans ?

1 réponse

  1.
    radio44 Messages postés 595 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   517
     
    Le paiement du crédit ne détermine pas l'âge de la maison. C'est la déclaration d'achèvement des travux qui compte.
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