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VENTE DE MAISON

morfehus - 30 mars 2009 à 11:48
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 30 mars 2009 à 11:52
Bonjour,
je voudrais vendre ma maison secondaire mais je ne sais pas si je suis sujet a la TVA car c'est une maison neuve dont j'ai receptionné en septembre 2004 (moins de 5 ANS ) mais mon credit je l'ai commencé en novembre 2003 (Plus de 5 ans) au commancement des travaux. Es que point vu de la loie elle a plus de 5ans ou moins?Es que je peut la déclarer comme plus de 5 ans ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
30 mars 2009 à 11:52
Le paiement du crédit ne détermine pas l'âge de la maison. C'est la déclaration d'achèvement des travux qui compte.
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