VENTE DE MAISON

morfehus -  
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais vendre ma maison secondaire mais je ne sais pas si je suis sujet a la TVA car c'est une maison neuve dont j'ai receptionné en septembre 2004 (moins de 5 ANS ) mais mon credit je l'ai commencé en novembre 2003 (Plus de 5 ans) au commancement des travaux. Es que point vu de la loie elle a plus de 5ans ou moins?Es que je peut la déclarer comme plus de 5 ans ?

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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   517
 
Le paiement du crédit ne détermine pas l'âge de la maison. C'est la déclaration d'achèvement des travux qui compte.
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