VENTE DE MAISON
morfehus
-
radio44 Messages postés 595 Statut Membre -
radio44 Messages postés 595 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais vendre ma maison secondaire mais je ne sais pas si je suis sujet a la TVA car c'est une maison neuve dont j'ai receptionné en septembre 2004 (moins de 5 ANS ) mais mon credit je l'ai commencé en novembre 2003 (Plus de 5 ans) au commancement des travaux. Es que point vu de la loie elle a plus de 5ans ou moins?Es que je peut la déclarer comme plus de 5 ans ?
je voudrais vendre ma maison secondaire mais je ne sais pas si je suis sujet a la TVA car c'est une maison neuve dont j'ai receptionné en septembre 2004 (moins de 5 ANS ) mais mon credit je l'ai commencé en novembre 2003 (Plus de 5 ans) au commancement des travaux. Es que point vu de la loie elle a plus de 5ans ou moins?Es que je peut la déclarer comme plus de 5 ans ?
A voir également:
- VENTE DE MAISON
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente à terme libre maison - Forum Immobilier
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...