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1 réponse
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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30 mars 2009 à 12:02
30 mars 2009 à 12:02
Une telle clause obligeant le locataire à louer pour une année incompressible est illicite et réputée non écrite.
Elle peut vous valoir une assignation au tribunal.
Je suis dans le même cas que vous, là en ce moment il n'y a pas d'étudiants ni de contrats temporaires de travail car on subit dans ma région un gros marasme, j'ai un manque à gagner et je n'y peux rien !
Elle peut vous valoir une assignation au tribunal.
Je suis dans le même cas que vous, là en ce moment il n'y a pas d'étudiants ni de contrats temporaires de travail car on subit dans ma région un gros marasme, j'ai un manque à gagner et je n'y peux rien !
30 mars 2009 à 13:51