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3 réponses
Bonsoir,
Vous êtes obligé de passer chez le notaire que s'il s'agit de biens immobiliers.
S'il s'agit de liquidités ou titres, il suffit que vous en effectuer la déclaraton auprès de l'administration fiscale,
dans la mesure où votre père ne vous a pas fait auparavant de donnation, le montant reste dans l'abattement autorisé que ce soit pour vous ou pour vos enfants, vous n'avez pas de droits à régler.
Vous êtes obligé de passer chez le notaire que s'il s'agit de biens immobiliers.
S'il s'agit de liquidités ou titres, il suffit que vous en effectuer la déclaraton auprès de l'administration fiscale,
dans la mesure où votre père ne vous a pas fait auparavant de donnation, le montant reste dans l'abattement autorisé que ce soit pour vous ou pour vos enfants, vous n'avez pas de droits à régler.
environ 150 000€ par enfant et 20 000€ par petit enfant, possibilité de faire une donnation tous les 6 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2009 à 22:52