Terrain à l'abandon
ranick
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 1 avril 2009 à 11:31
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Marie S
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29 mars 2009 à 19:40
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Il faut rechercher le syndic liquidateur de cette société.
bonjour : S'il n'est pas clôturé, avertissez la mairie que pour votre sécurité vous allez débroussailler sur 10 mètres environ, et vous leur demandez de vous donner leur aval par écrit.
Mais quelqu'un doit bien payer les impôts de ce terrain, essayez d'aller voir au cadastre.
Mais quelqu'un doit bien payer les impôts de ce terrain, essayez d'aller voir au cadastre.
Marie S
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29 mars 2009 à 20:22
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Le cadastre leur donnera le nom de la société et pas forcément où ils peuvent la trouver, c'est pourquoi il vaut mieux voir le greffe du tribunal de commerce et se mettre en rapport avec le syndic liquidateur puisque apparemment il s'agit d'une société qui a déposé son bilan.
Ou auprès de la chambre des métiers.
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ranick
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29 mars 2009
29 mars 2009 à 22:59
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merci de vos réponses, mais je me demande en fait si ce n'est pas une société fictive car elle continue de recevoir du courrier, je sait juste ( par la mairie) que le proprio habite dans la région parisienne et que son fils est sur la sarthe ( nous sommes également en sarthe).
quand a débroussailler, je n'ai pas vraiment envie de le faire à leur place!, surtout qu'il y a vraiment du boulot ( des ronces de 3/4 metres de haut avec arbres sur un terrain de 1200 metre carrée).
quand a débroussailler, je n'ai pas vraiment envie de le faire à leur place!, surtout qu'il y a vraiment du boulot ( des ronces de 3/4 metres de haut avec arbres sur un terrain de 1200 metre carrée).
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Igor1
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29 mars 2009 à 23:09
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Bonjour,
Cela reste du domaine de la mairie. IL est arrivé la même chose à mon fils et tous les maisons avoisinantes dont celle du maire, avec un terrain non entretenu. Le maire à contacté le propriétaire du terrain et l'a obliger de faire le nécessaire. en précisant qu'au delà d'une certaine date, la commune ferait faire le nettoyage par une entreprise et que la facture lui serait adressée. Vous n'avez pas la chance d'avoir la maison du maire à côté de la votre ....
Cela reste du domaine de la mairie. IL est arrivé la même chose à mon fils et tous les maisons avoisinantes dont celle du maire, avec un terrain non entretenu. Le maire à contacté le propriétaire du terrain et l'a obliger de faire le nécessaire. en précisant qu'au delà d'une certaine date, la commune ferait faire le nettoyage par une entreprise et que la facture lui serait adressée. Vous n'avez pas la chance d'avoir la maison du maire à côté de la votre ....
après avoir été à la mairie et informé le maire de ce qu'il devait faire ( te oui il n'était pas au courant de tout!),
il va lancer la procédure et nous n'avons plus qu'à attendre, car il faut qu'il fasse un arrêté ordonnant la mise en demeure , passer une certaine date si rien n'est fait il faut que la mairie porte plainte afin d'engagé une entreprise de nettoyage et enfin d'envoyer la facture au propriétaire.
je sens que ça va être long!!
merci pour vos réponses.
il va lancer la procédure et nous n'avons plus qu'à attendre, car il faut qu'il fasse un arrêté ordonnant la mise en demeure , passer une certaine date si rien n'est fait il faut que la mairie porte plainte afin d'engagé une entreprise de nettoyage et enfin d'envoyer la facture au propriétaire.
je sens que ça va être long!!
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Igor1
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1 avril 2009 à 11:31
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Bonjour,
content de vous avoir aider à aboutir, bonne journée.
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