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Rupture conventionnelle

mamie denise Messages postés 31 Statut Membre -  
Pussy88 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
une entreprise peut accorder combien de rupture conventionnelle dans une année
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Pussy88 Messages postés 12 Statut Membre
 
Bonjour,
Je ne pense pas qu'il y ai une limite. Cependant, s'il y en a beaucoup, cela risque d'être "louche" et provoquer donc un contrôle. Mais si tout est fait dans les règles c'est déjà ça. Juste faire attention que cela ne soit pas classer dans la catégorie licenciement économique....
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