Rupture conventionnelle

mamie denise Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2011 - 29 mars 2009 à 14:40
Pussy88 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 20 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2009 - 31 mars 2009 à 10:10
Bonjour,
une entreprise peut accorder combien de rupture conventionnelle dans une année
merci
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1 réponse

Pussy88 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 20 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2009
31 mars 2009 à 10:10
Bonjour,
Je ne pense pas qu'il y ai une limite. Cependant, s'il y en a beaucoup, cela risque d'être "louche" et provoquer donc un contrôle. Mais si tout est fait dans les règles c'est déjà ça. Juste faire attention que cela ne soit pas classer dans la catégorie licenciement économique....
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