Demande renseignement pour ouvrir un bar
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nicky3906
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celeste - 9 janv. 2012 à 20:07
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bronxiol
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31 mai 2010
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29 mars 2009 à 17:38
29 mars 2009 à 17:38
<Bonjour
LA LEGISLATION DES CAFES
Table ronde avec les adhérents du collectif sur la distinction legislative entre les organisateurs réguliers et occasionnel, la distinction des 3 catégories de licences... Introduction :
La loi fait distinction entre :
• les organisateurs réguliers
• les organisateurs occasionnels donc limité à 6 représentations par année. Activité non principale. Un organisateur occasionnel a l’obligation de déclarer l’emploi d’artistes professionnels (utilisation du Guichet Unique). Ainsi, au-delà de 6 représentations par an, l’organisateur occasionnel est tenu d’avoir la licence d’entrepreneur de spectacle.
Définition du spectacle vivant : il s’agit de spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation en public d’une œuvre de l’esprit, s’assurent la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération. Sont exclus de cette définition : les spectacles sportifs, les corridas, les spectacles enregistrés, l’organisation de défilés de mannequins. L’existence d’une rémunération de l’artiste permet également d’exclure les spectacles où la production se fait sans contrepartie, ni en espèces ni en nature, autrement dits les spectacles amateurs.
On distingue 3 catégories de licences :
• la licence catégorie 1 : elle concerne les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour des représentations publiques. Cette obligation pèse sur la personne qui exploite effectivement un lieu. La licence ne s’impose pas aux responsables de lieux dans lesquels ne sont organisés que des spectacles amateurs ou des animations. Ce n’est que lorsque les salles accueillent plus de 6 représentations avec des professionnels rémunérés que leurs responsables doivent être titulaire de la licence.
• La licence de catégorie 2 : elle concerne les producteurs de spectacles et entrepreneurs de tournées. Le producteur choisit une œuvre, conçoit et monte le spectacle, coordonne les moyens humains, financiers, techniques et a artistiques nécessaires et assume le risque financier de sa commercialisation. Il a la responsabilité d’employeur à l’égard du plateau artistique.
• La licence de catégorie 3 : elle concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles. La responsabilité du diffuseur consiste à fournir au producteur un spectacle « en ordre de marche ». Cette catégorie recouvre la notion de vente de spectacles « clé en main ». Tout exploitant de lieu achetant un spectacle de ce type devient donc diffuseur. Il devra alors être titulaire des 2 licences (catégories 1 et 3)
Au vue de ces définitions, nous pouvons en déduire qu’un bar organisant plus de 6 représentations par an à l’obligation de détenir la licence de catégorie 1. S’il organise lui-même la programmation, il lui incombe d’avoir la licence 3 (organisation de la billetterie, accueil du public)
Exception :
Si l’exploitant du lieu organise uniquement des spectacles amateurs, il n’a pas l’obligation de licence catégorie 1. Il pourra accueillir des groupes professionnels jusqu’à 6 représentations par an.
Les règles de sécurité ; la réglementation inhérente aux Etablissements Recevant du Public (ERP) Il existe un classement d’ERP en fonction de la destination du lieu et de la surface d’accueil du public. Concernant les restaurants et les débits de boissons, ils sont classés en type N (lieux recevant du public) Les obligations auxquelles sont soumis les ERP en matière de sécurité incendie sont différentes selon leur capacité d’accueil. Ils sont classés en 2 groupes et en 5 catégories.
Les restaurants et débits de boissons sont dans le 2ème groupe, en catégorie 5 soit sur une capacité de moins de 200 personnes (comprenant le personnel)
Les bars et restaurants (débits de boissons) sont aujourd’hui déjà soumis à une réglementation sur les normes de sécurité du fait qu’ils soient ERP, classés en groupe 2, catégorie 5.
Conclusion :
La circulaire d’application sur la licence d’entrepreneur de spectacle indique ceci : « Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants quels que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités »
Au vu de cette définition, nos établissements ne sont pas concernés. En effet, l’activité des bars et restaurants n’est pas l’exploitation de lieux de spectacles. Par ailleurs l’obligation de détenir la licence ne s’applique pas aux établissements qui proposent des spectacles amateurs. Cela revient à dire que les petits lieux de diffusion peuvent proposer un nombre illimité de spectacles constitués d’artistes amateurs uniquement, et proposer dans l’année, 6 représentations de spectacles professionnels sans l’obligation de détenir la licence d’entrepreneur de spectacle.
LA LEGISLATION DES CAFES
Table ronde avec les adhérents du collectif sur la distinction legislative entre les organisateurs réguliers et occasionnel, la distinction des 3 catégories de licences... Introduction :
La loi fait distinction entre :
• les organisateurs réguliers
• les organisateurs occasionnels donc limité à 6 représentations par année. Activité non principale. Un organisateur occasionnel a l’obligation de déclarer l’emploi d’artistes professionnels (utilisation du Guichet Unique). Ainsi, au-delà de 6 représentations par an, l’organisateur occasionnel est tenu d’avoir la licence d’entrepreneur de spectacle.
Définition du spectacle vivant : il s’agit de spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation en public d’une œuvre de l’esprit, s’assurent la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération. Sont exclus de cette définition : les spectacles sportifs, les corridas, les spectacles enregistrés, l’organisation de défilés de mannequins. L’existence d’une rémunération de l’artiste permet également d’exclure les spectacles où la production se fait sans contrepartie, ni en espèces ni en nature, autrement dits les spectacles amateurs.
On distingue 3 catégories de licences :
• la licence catégorie 1 : elle concerne les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour des représentations publiques. Cette obligation pèse sur la personne qui exploite effectivement un lieu. La licence ne s’impose pas aux responsables de lieux dans lesquels ne sont organisés que des spectacles amateurs ou des animations. Ce n’est que lorsque les salles accueillent plus de 6 représentations avec des professionnels rémunérés que leurs responsables doivent être titulaire de la licence.
• La licence de catégorie 2 : elle concerne les producteurs de spectacles et entrepreneurs de tournées. Le producteur choisit une œuvre, conçoit et monte le spectacle, coordonne les moyens humains, financiers, techniques et a artistiques nécessaires et assume le risque financier de sa commercialisation. Il a la responsabilité d’employeur à l’égard du plateau artistique.
• La licence de catégorie 3 : elle concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles. La responsabilité du diffuseur consiste à fournir au producteur un spectacle « en ordre de marche ». Cette catégorie recouvre la notion de vente de spectacles « clé en main ». Tout exploitant de lieu achetant un spectacle de ce type devient donc diffuseur. Il devra alors être titulaire des 2 licences (catégories 1 et 3)
Au vue de ces définitions, nous pouvons en déduire qu’un bar organisant plus de 6 représentations par an à l’obligation de détenir la licence de catégorie 1. S’il organise lui-même la programmation, il lui incombe d’avoir la licence 3 (organisation de la billetterie, accueil du public)
Exception :
Si l’exploitant du lieu organise uniquement des spectacles amateurs, il n’a pas l’obligation de licence catégorie 1. Il pourra accueillir des groupes professionnels jusqu’à 6 représentations par an.
Les règles de sécurité ; la réglementation inhérente aux Etablissements Recevant du Public (ERP) Il existe un classement d’ERP en fonction de la destination du lieu et de la surface d’accueil du public. Concernant les restaurants et les débits de boissons, ils sont classés en type N (lieux recevant du public) Les obligations auxquelles sont soumis les ERP en matière de sécurité incendie sont différentes selon leur capacité d’accueil. Ils sont classés en 2 groupes et en 5 catégories.
Les restaurants et débits de boissons sont dans le 2ème groupe, en catégorie 5 soit sur une capacité de moins de 200 personnes (comprenant le personnel)
Les bars et restaurants (débits de boissons) sont aujourd’hui déjà soumis à une réglementation sur les normes de sécurité du fait qu’ils soient ERP, classés en groupe 2, catégorie 5.
Conclusion :
La circulaire d’application sur la licence d’entrepreneur de spectacle indique ceci : « Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants quels que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités »
Au vu de cette définition, nos établissements ne sont pas concernés. En effet, l’activité des bars et restaurants n’est pas l’exploitation de lieux de spectacles. Par ailleurs l’obligation de détenir la licence ne s’applique pas aux établissements qui proposent des spectacles amateurs. Cela revient à dire que les petits lieux de diffusion peuvent proposer un nombre illimité de spectacles constitués d’artistes amateurs uniquement, et proposer dans l’année, 6 représentations de spectacles professionnels sans l’obligation de détenir la licence d’entrepreneur de spectacle.
je voudrais ouvrir un bar musical style pub mais je ne sais pas quelles demarches suivre , les reglementations par rapport aux villes...
bonjour
il faut trouver un fond de commerce , etablir un contrat de gerange ou un achat de fond qui s'effectue chez un notaire , tu fait une creation d'entreprise depose les status , un cheque de depot de consignation , enregistrement au RC chambre de commerce , trouve un Brasseur avec qui tu signe un petit contrat pour la marchandise ainsi tu peut lui demander une somme d'argent afin de commencer dans l'activite sous condition biensur , et à la fin tu va recolter tous les poivros , et les saoulard et bonjour les problemes , bon courage MEN .
il faut trouver un fond de commerce , etablir un contrat de gerange ou un achat de fond qui s'effectue chez un notaire , tu fait une creation d'entreprise depose les status , un cheque de depot de consignation , enregistrement au RC chambre de commerce , trouve un Brasseur avec qui tu signe un petit contrat pour la marchandise ainsi tu peut lui demander une somme d'argent afin de commencer dans l'activite sous condition biensur , et à la fin tu va recolter tous les poivros , et les saoulard et bonjour les problemes , bon courage MEN .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2009 à 17:43
26 avril 2009 à 17:32
si je comprends bien, si le gérant d'un café organise des petits concerts de musiciens amateurs donc par déf non pro donc non intermittents, il n'est pas limité à 6 par an et n'a pas besoin de cette licence (qui coute cher).
ou bien c'est lié à la rémunération.?
si je fais payer l'entré 5 euros par personne pour finncer les musiciens, est ce légal et doisje déclarer quelque chose, je sais que tout lemonde le fait mais je ne sais pas dans quelle mesure c'est légal.
merci de ta patience !
9 janv. 2012 à 20:07
je voudrais ouvrir un bar cocktail a Bogota mais je ne sait pas si on a le droit a une aide de l ambassade française et quelle genre de papier il nous faut etc
si vous avez quelconque info meme l adresse mail de l ambassade en France de bogota je vous en remercie
a bientot