Parties communes à usage privatif
boggi
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
Par suite de la destruction d'un escalier de service, les passerelles d'accès aux cuisines sont devenues parties communes à usage privatif. De gros travaux sont à envisager sur ces anciennes passerelles : qui doit payer ? Est-ce l'ensemble des copropriétaires, même ceux qui n'ont pas de passerelle ? Ou bien, uniquement les jouisseurs de passerelles ?
Pour tous les travaux ? Même le gros oeuvre ? Ou uniquement l'entretien des rembardes et garde-corps ?
Merci pour votre aide.
Par suite de la destruction d'un escalier de service, les passerelles d'accès aux cuisines sont devenues parties communes à usage privatif. De gros travaux sont à envisager sur ces anciennes passerelles : qui doit payer ? Est-ce l'ensemble des copropriétaires, même ceux qui n'ont pas de passerelle ? Ou bien, uniquement les jouisseurs de passerelles ?
Pour tous les travaux ? Même le gros oeuvre ? Ou uniquement l'entretien des rembardes et garde-corps ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Parties communes à usage privatif
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
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- Branchement sauvage sur les parties communes - Forum copropriété
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