Acquereur ne veut plus signer acte de vente

allouette - 28 mars 2009 à 21:43
 Allouette - 13 avril 2009 à 11:39
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente (je suis le vendeur) mais l'acquéreur n'est pas venu signer l'acte authentique car il y a eu des dégradations cet hiver que je n'ai pas eu le temps ni les moyens de réparer.
L'acquéreur a demandé que le compromis soit annulé et que le dépôt de garantie lui soit restitué.
En a-t-il le droit? Le notaire, lui, me dit d'attaquer pour bénéficier des indemnités mais j'ai peur que cela n'entraîne des frais et que cela soit long...Avez-vous des renseignements à me donner, merci
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6 réponses

metrodesiles
28 mars 2009 à 22:03
peu importe les dégradation vous deviez entretenir votre bien ,en générale les notaire régle au moment de la vente les diverses factures avec les fond de la vente comme les expertises,l'ntretien des jardin par des pros ,des chaudiere etc... comme cela le vendeur n'a pas de frais a debourser tous est retenu sur le montant de la vente
je fait cela avec mes clients qui vente en gaudeloupe et qui sont en métropole ce qui fait que le bien visité reste impecable
je comprend que votre maladie est pu vous géner mais comme meme pour 3500€ vous risquez de perte plus gros comme la vente et une et les pénalités
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