Stationnement dans une cour commune

steph - 28 mars 2009 à 20:29
pompier du treize Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2009 - 21 sept. 2009 à 17:21
Bonjour,
nous avons acheter une maison avec une cour ,commune avec 3 de nos voisins. Un de nos voisins, qui a une cour privée et un acces a cette cour commune, a decider de garer son vehicule dans la cour commune, alors que depuis des annees il se gare dans sa cour privée. nous sommes déjà 4 véhicules et une caravane a y stationner avec respect des uns et des autres. ce voisin a une sortie de vehicule dans cette cour, au lieu de faire stationner sa voiture devant, il a installer un panneau d'interdiction de stationner et se gare a son bon vouloir sans se soucier de gener les autres. a-t-il le droit ,ou voir la possiblité, l'installation de ce panneau, sachant que la cour commune appartient a tout les proprietaires? D'ailleurs titre de propriété qu'il nous a jamais fournis!

2 réponses

pompier du treize Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2009 3
21 sept. 2009 à 17:21
je suis pompier professionnel et mon chef de centre veut nous interdire de garer nos vehicules sur les parkings de la caserne....a t il le droit?
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