Compromis signé, mais doute de l'obtention du
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente concernant l'achat d'un hangar situé en zone agricole.
un logement y est construit à l'intérieur, et je souhaite l'occuper, mais certaines personnes de ma commune me laissent entendre que le logement n'a fait l'objet d'aucune demande de permis de construire (le permis aurait été demandé que pour le hangar et ce sans fenetres. comment puis je avoir la certitude que tout a été fait dans les regles, a qui faire cette demande, qu'est ce que je risque si j'occupe ce logement non déclaré, puis je faire annuler la vente malgré que ce point ne fait pas parti des conditions suspentatoires.
merci par avance pour vos réponses
j'ai signé un compromis de vente concernant l'achat d'un hangar situé en zone agricole.
un logement y est construit à l'intérieur, et je souhaite l'occuper, mais certaines personnes de ma commune me laissent entendre que le logement n'a fait l'objet d'aucune demande de permis de construire (le permis aurait été demandé que pour le hangar et ce sans fenetres. comment puis je avoir la certitude que tout a été fait dans les regles, a qui faire cette demande, qu'est ce que je risque si j'occupe ce logement non déclaré, puis je faire annuler la vente malgré que ce point ne fait pas parti des conditions suspentatoires.
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2 réponses
Bonjour : Le mieux, c'est d'aller voir votre notaire, il est le plus qualifié pour vous répondre et pour vous conseiller.
1 - allez a la mairie avec le N° de cadastre de la il vous dirons si il y a un permis
2 - allez au impots demandez si sur la parcelle xy il y une taxe D'habitation
et au casdatre puisque c'est au meme endroit le plan cadastral le hangard doit y figuré pourbatiment agricole
3 - si pas de permis et que cet vérité vous aétés caché vous pouvez annuler la vente
4 - si vous souhaitez toiujours acheter demandez au vendeur de régularisé au prés de la mairie cela est toujours possibe
a vous de voir
2 - allez au impots demandez si sur la parcelle xy il y une taxe D'habitation
et au casdatre puisque c'est au meme endroit le plan cadastral le hangard doit y figuré pourbatiment agricole
3 - si pas de permis et que cet vérité vous aétés caché vous pouvez annuler la vente
4 - si vous souhaitez toiujours acheter demandez au vendeur de régularisé au prés de la mairie cela est toujours possibe
a vous de voir