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9 réponses
Je n'ai encore jamais vue un CU refusé parce que la parcelle de construction est trop grande allez a DDE vous meme et renseignez vous , un certificat urbanisme n'est pas un permis de construire et meme la la superficie trop grande n'est pas valable ,l'inverse oui ,le PLU des mairies demande un mnimum de superficie pour construire
dans certaine il faut 800m2,dans d'autre 1000m2
donc allez a la DDE on n'est jamais mieux servit que par soit meme
dans certaine il faut 800m2,dans d'autre 1000m2
donc allez a la DDE on n'est jamais mieux servit que par soit meme
Marie S
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28 mars 2009 à 15:13
28 mars 2009 à 15:13
N'oubliez pas que c'est le maire qui délivre le CU et peut refuser le projet ...
On ne connait pas les raisons de cette exigence, il peut s'agir de difficultés d'équipements publics ou de raccordement au réseau...
Réponse difficile voire impossible par voie de forum.
On ne connait pas les raisons de cette exigence, il peut s'agir de difficultés d'équipements publics ou de raccordement au réseau...
Réponse difficile voire impossible par voie de forum.
le CU est demandé en mairie mais délivré par la DDE d'ou ma réponse de plus il est gratuit et a la disposition de chacun
Plan du site
Accueil particuliers > Logement > Construction > Certificat d'urbanisme
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Logement
Certificat d'urbanisme
Définition
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Il est délivré gratuitement.
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Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
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Marie S
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28 mars 2009 à 15:44
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Elle est vraiment lourde !!
Si le maire refuse le projet ??? C'est la question !!!
Si le maire refuse le projet ??? C'est la question !!!
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Marie ma doudou ,il est question de CU pas de permis il me semble de plus qu'un permis de construire est déposé en mairie mais la DDE donne sa décission
Marie S
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28 mars 2009 à 15:51
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Mais si le CU est défavorable il n'y aura pas de permis de construire !!! Enfin !!!
Le second est un certificat d'urbanisme opérationnel.
Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).
tout le probleme est la si ces personnes n'on pas ce CU en mains il ne peuvent pas argumenté une nouvelle demande en mairie pour un projet de construction
sur le CU operationnel un projet de mairie doit y paraitre et cette derniere refuse de le fournir car a un moment il vont trés certainement vouloir acquérir une partie de ce terrain "c'est le secret des dieux " vila pourquoi je leur dit d'allez de suite a la DDE il y a anguille sous roche
Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).
tout le probleme est la si ces personnes n'on pas ce CU en mains il ne peuvent pas argumenté une nouvelle demande en mairie pour un projet de construction
sur le CU operationnel un projet de mairie doit y paraitre et cette derniere refuse de le fournir car a un moment il vont trés certainement vouloir acquérir une partie de ce terrain "c'est le secret des dieux " vila pourquoi je leur dit d'allez de suite a la DDE il y a anguille sous roche
Bonjour,
C'est très étrange votre affaire, vous obligez à partager votre terrain?
C'est la première fois que j'ai connaissance d'une telle chose!!!
N'en restez pas là, essayez d'en connaître l'explication, il est fort probable que la commune outrepasse ses droits.
Il faut prendre Rv auprès de l'urbanisme et de la DDE.
Bon courage pour la suite.
C'est très étrange votre affaire, vous obligez à partager votre terrain?
C'est la première fois que j'ai connaissance d'une telle chose!!!
N'en restez pas là, essayez d'en connaître l'explication, il est fort probable que la commune outrepasse ses droits.
Il faut prendre Rv auprès de l'urbanisme et de la DDE.
Bon courage pour la suite.
bonjour,
merci à tous pour vos réponses
D'après la mairie, il y a déjà eu dans le secteur des refus de Cu pour le même motif. Mais j'en saurais plus mardi car j'ai pris rdv avec la mairesse et le gentil monsieur de la DDE.
affaire à suivre
merci à tous pour vos réponses
D'après la mairie, il y a déjà eu dans le secteur des refus de Cu pour le même motif. Mais j'en saurais plus mardi car j'ai pris rdv avec la mairesse et le gentil monsieur de la DDE.
affaire à suivre
bonsoir
voici des news de ce sujet.
comme prévu j'ai rencontré le mr de la DDE pour avoir des explications. Alors, d'après les nouvelles directives du grenelle de l'environnement, on doit faire construire 10 maisons à l'hectare. .Tout ça pour respecter la gestion économe des sols mais aussi pour rentabiliser les équipements mis à notre disposition par la commune.Nous faisons partie des communes concernées(dès que l'on est près d'une ville). Ils sont donc en droit de nous demander de diviser le terrain en 4 mais ils ont quand même pris en compte la taille des parcelles voisines et nous demande qu'une division en 2 lots.Ce sont donc des nouvelles règlementations qu'ils sont en train de mettre en place.
Maintenant nous devons faire appel à un géomètre pour une division de terrain ce qui va surement engendré des frais.Quelqu'un a t-il une idée du coup de cette opération?
merci à tous pour vos réponses
voici des news de ce sujet.
comme prévu j'ai rencontré le mr de la DDE pour avoir des explications. Alors, d'après les nouvelles directives du grenelle de l'environnement, on doit faire construire 10 maisons à l'hectare. .Tout ça pour respecter la gestion économe des sols mais aussi pour rentabiliser les équipements mis à notre disposition par la commune.Nous faisons partie des communes concernées(dès que l'on est près d'une ville). Ils sont donc en droit de nous demander de diviser le terrain en 4 mais ils ont quand même pris en compte la taille des parcelles voisines et nous demande qu'une division en 2 lots.Ce sont donc des nouvelles règlementations qu'ils sont en train de mettre en place.
Maintenant nous devons faire appel à un géomètre pour une division de terrain ce qui va surement engendré des frais.Quelqu'un a t-il une idée du coup de cette opération?
merci à tous pour vos réponses
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