Ya t'il une irrégularité dans cette procedure
lemac
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27 mars 2009 à 17:33
camelio Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2009 - 3 avril 2009 à 08:29
camelio Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2009 - 3 avril 2009 à 08:29
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2 réponses
Bonsoir "lemac"
Pour moi, rien n'interdit à l'employeur de procéder à une 2ème convocation à entretien préalable(EP° si le salarié ne s'est pas présenté à la première.
L'irrégularité éventuelle des convocations (non-respect des 5 jours ) ne sera traitée qu'en cas de recours de ta part devant les prud'hommes.
En l'état, l'employeur a un mois après l'EP pour notifier une sanction dont licenciement, et donc légalement tu ne peux rien faire juridiquement pour l'instant.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Pour moi, rien n'interdit à l'employeur de procéder à une 2ème convocation à entretien préalable(EP° si le salarié ne s'est pas présenté à la première.
L'irrégularité éventuelle des convocations (non-respect des 5 jours ) ne sera traitée qu'en cas de recours de ta part devant les prud'hommes.
En l'état, l'employeur a un mois après l'EP pour notifier une sanction dont licenciement, et donc légalement tu ne peux rien faire juridiquement pour l'instant.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
camelio
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3 avril 2009
3 avril 2009 à 08:29
3 avril 2009 à 08:29
merci beaucoup cornil pour vos reponse
il me reste qu'a monter mon dossier,
cordialement
il me reste qu'a monter mon dossier,
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2009 à 12:22
sachant que j'ai été notifier 1 mois apres mon prmier entretien prealable , donc je ne sait pas si la date du premier entretien ou du 2 éme qui court.
j'ai vérifier le code de travail, mais il en parle pas de la date maximale de notification apre l'entretien prealable .
dslé de vous déranger cornil mais je suis perdu .
finalement je suis licencier pour une absance injustier et les autres fait qu'il me reproche je peu les justifier .
cordialement et merci par avance
2 avril 2009 à 16:01
Comme je le disais implicitement dans ma réponse, c'est la date deuxième EP qui compte (cass 7juin 2006 n° 04-43919).
Dans le cas du licenciement disciplinaire, c'est l'article L1332-2 du CT qui fixe le délai d'un mois maximum après le jour fixé pour l'EP pour notifier le licenciement
La lettre de licenciement du 29 mars pour un EP du 18 mars est donc parfaitement régulière.
Il ne te reste donc qu'à contester le licenciement au fond (sur la réalité et le sérieux des motifs invoqués) et sur le respect du délai de 5 jours pour l'EP.
Bon courage et bonne chance.
2 avril 2009 à 20:26
merci de votre reponse mais just pour avoir la confirmation car j'ai vu sur un site internet que le delais de notification commance a partir de la premiere PE
et comme j'ai eu 2 PE la 1ére du 20/02/09 et l'entretien etait le 25/03/09 et la 2éme DU 12/03/09 et l"entretien etait le 18/03/09
mais la 2éme PE je ne sais pas si ya les 5 jours ouvrable , vous pouvez me le confirmer et merci d'avance
Camel.t
2 avril 2009 à 22:26
Trois fois que je te réponds la même chose: en cas d' absence du salarié au premier EP fixé, , l'employeur peut, s'il le veut,(mais il n'est pas obligé) , refixer un autre EP. et dans ce cas les délais courrent de ce deuxième EP fixé! Je te donne en plus une jurisprudence en ce sens, mais tu me relances de nouveau à ce sujet! Alors, si tu n'es pas convaincu et préfères croire d'autres sons de cloche, libre à toi!
Pour les délais de convocation au deuxième EP, convocation reçue le 12/03/2009 pour entretien le 18/03/2009, à mon avis il manque un jour pour respecter le délai de 5 jours ouvrables, car le jour de réception ne compte pas.
Mais franchement ce point m'apparaît très mineur par rapport à la contestation sur le fond des motifs du licencciement, et de toute façon pas de nature à bloquer celui-ci, les éventuels dommages et intérêts au titre de cette irrégularité ne pouvant pas dépasser 1 mois de salaire (m'étonnerait qu'on te l'accorde, vu ton absence non justifiée au premier EP!) et de toute façon, à traiter en même temps qu'une contestation aux prud'hommes sur la légitimité du motif de licenciement.
Bon courage et bonne chance.