Succession de mon frere
fredus62
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fredus62 -
fredus62 -
Bonjour,
mon frere est décédé le 23 janvier 2009 d'une cause naturelle.
mon père qui est encore vivant (ma mère est décédée en 2008) c'est autoproclamé responsable de la succession.
de sa propre initiative,il a gardé la dernière paye de mon frère (1600€) et le capital décés (4800€) et il garde l'argent pour pouvoir "faire des bénéfices".
Quel est notre recours à moi et mes 2 soeurs.
mon frere est décédé le 23 janvier 2009 d'une cause naturelle.
mon père qui est encore vivant (ma mère est décédée en 2008) c'est autoproclamé responsable de la succession.
de sa propre initiative,il a gardé la dernière paye de mon frère (1600€) et le capital décés (4800€) et il garde l'argent pour pouvoir "faire des bénéfices".
Quel est notre recours à moi et mes 2 soeurs.
6 réponses
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Aucun car c'est le plus proche parent qui hérite au premier rang et un père est un plus proche parent que les frères et soeurs, s'il avait eu des enfants ce sont eux qui auraient hérité.
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Bonjour,
Attention Marie !
- Le défunt était célibataire sans enfants,
- Mais son père est encore vivant,
- Et il avait des frères et sœurs,
alors le père reçoit un quart des biens, le solde est partagé entre les frères et sœurs, si évidemment aucune disposition (donation, testament, etc.) n'existe.
La solution, c'est de contacter un notaire pour faire ouvrir la succession.
Cordialement. -
Re-
N'importe lequel d'entre vous peut demander l'ouverture de la succession et vous pouvez y aller vous mais prévenez tout de même la famille : quelques petits mots ne coûtent rien et peuvent en éviter des gros... -
Sur un site notarial ce n'est pas ce qui est dit !
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=328&nID=952-
Bonjour Marie
Et si, c'est ce qui est écrit :
En premier ordre, les enfants puis
En deuxième ordre : "les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers," puis on passe au troisième ordre, etc.
Tenez, dans les fiches pratiques et les dossiers CCM vous avez toute la doc nécessaire :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialement.
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Oui OK je m'aperçois que je me suis plantée, la mère est décédée je n'avais pas pris cela en compte et comme les parents sont sensés hériter, les enfants héritent de la part de leur mère, je me colle deux gifles !
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