Différence entre BIC et IS

DamSCooL - 27 mars 2009 à 11:15
 DamSCooL - 15 juil. 2009 à 13:37
Bonjour,

Je voudrais savoir, je suis entrain de bosser sur du droit fiscal car je suis étudiant et je n'ai pas très bien saisit la différence entre BIC et IS, Est ce qu'on peut être soumis à l'IS en BIC ou alors c'est 2 régimes distinct ?
Car en IR on peut être soumis selon le régime d'activité au BIC, BNC, BA, revenu foncier.

Est ce que c'est la même chose pour les sociétés soumise à l'IS?

Merci

5 réponses

pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
27 mars 2009 à 20:09
Je dirai que quand on parle de BIC, on parle d'impôt sur le revenu, alors que l'IS c'est l'impôt sur les sociétés.

On parlera surtout de BIC pour les entreprises individuelles (soumise à IR) et de l'IS pour les sociétés.
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