Revente d'un appartement de robien avant 9 an
maryam
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fondementjo -
fondementjo -
Bonjour,
je voudrais revendre un appartement acquis avec la loi De Robien, au bout de 6 ans
Notre situation professionnelle a beaucoup changé, mon mari étant au chomage et moi un petit salaire. Il nous est de plus en plus difficile de faire face au remboursement du prêt ;
Je voudrais savoir à qui m'adresser pour demander une dérogation afin de ne pas avoir à rembourser l'avantage accordé depuis 6 ans en cas de revente anticpée. Actuellement, nous ne payons plus d'impôts.
Merci et bonne journée
maryam
je voudrais revendre un appartement acquis avec la loi De Robien, au bout de 6 ans
Notre situation professionnelle a beaucoup changé, mon mari étant au chomage et moi un petit salaire. Il nous est de plus en plus difficile de faire face au remboursement du prêt ;
Je voudrais savoir à qui m'adresser pour demander une dérogation afin de ne pas avoir à rembourser l'avantage accordé depuis 6 ans en cas de revente anticpée. Actuellement, nous ne payons plus d'impôts.
Merci et bonne journée
maryam
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6 réponses
Dans le cadre de la loi de Robien vous vous engagez pour 9 ans, si vous revendez au bout de 6 ans les impôts vont vous redemandez les sommes que vous n'avez pas payer tout au long des 6 derniéres années. De plus il est fort probable que vous payerez de la plus-value sur la vente de votre bien puisque vous êtes propriétaire depuis moins de 15 ans, et qu'il ne s'agit pas de votre résidence principale. Attention de ne pas être plus perdant même si aujourd'hui votre situation financière est fragile.
Bonsoir
Nous avons donc eu confirmation des points suivants, et par notre notaire, et par le centre des impôts, ou hôtel des finances, suivant l'endroit : la condition pour pouvoir vendre du robien classique, et donc casser l'accord de location de 9 ans, est d'avoir un licenciement, pour un des deux conjoints, ou d'être au chômage au moment de la mise en vente, voire de la vente (mais là ... c'est plus difficile ... ).
Ceci permet de ne pas avoir à payer des impôts supplémentaires sur les déficits fonciers imputés aux revenus.
En espérant avoir pu répondre à vos questions
Nous avons donc eu confirmation des points suivants, et par notre notaire, et par le centre des impôts, ou hôtel des finances, suivant l'endroit : la condition pour pouvoir vendre du robien classique, et donc casser l'accord de location de 9 ans, est d'avoir un licenciement, pour un des deux conjoints, ou d'être au chômage au moment de la mise en vente, voire de la vente (mais là ... c'est plus difficile ... ).
Ceci permet de ne pas avoir à payer des impôts supplémentaires sur les déficits fonciers imputés aux revenus.
En espérant avoir pu répondre à vos questions
Bonjour
Nous voyons notre notaire demain matin, afin de trouver une issue à nos problèmes financiers (tous deux au chômage, locataire qui ne paye pas son loyer ...).
Nous vous tiendrons au courant quant aux différentes possibilités.
Nous voyons notre notaire demain matin, afin de trouver une issue à nos problèmes financiers (tous deux au chômage, locataire qui ne paye pas son loyer ...).
Nous vous tiendrons au courant quant aux différentes possibilités.
Bonjour
Je viens de lire votre message et m'interroge : mon mari était à son compte en 2008, puis a liquidé sa S.A.R.L. puis a fait de l'interim et est maintenant au chômage. Moi-même, salariée de la S.A.R.L., et depuis toujours au chômage, pouvons-nous bénéficier des non-remise en cause précédemment citées ?
En vous remerciant,
ccab22
Je viens de lire votre message et m'interroge : mon mari était à son compte en 2008, puis a liquidé sa S.A.R.L. puis a fait de l'interim et est maintenant au chômage. Moi-même, salariée de la S.A.R.L., et depuis toujours au chômage, pouvons-nous bénéficier des non-remise en cause précédemment citées ?
En vous remerciant,
ccab22
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bonjour et merci de ces commentaires interessant qui vont me servir puisque
je vais bientot etre licencié économique et que j ai une location De Robien en cours.
ma question complémentaire est :
que si en cas de licenciements de l'un des membres du foyer fiscal, permet la rupture du De Robien sans remboursement des avantages antérieurs qu'en est il de la taxation des plus values réalisées au bout de 7 ans de dispositif D.R. alors que l'exonération des P.V. esfixée au delà de 15 ans ?
si vous pouviez m' éclairer sur ce sujet un grand remerciement
je vais bientot etre licencié économique et que j ai une location De Robien en cours.
ma question complémentaire est :
que si en cas de licenciements de l'un des membres du foyer fiscal, permet la rupture du De Robien sans remboursement des avantages antérieurs qu'en est il de la taxation des plus values réalisées au bout de 7 ans de dispositif D.R. alors que l'exonération des P.V. esfixée au delà de 15 ans ?
si vous pouviez m' éclairer sur ce sujet un grand remerciement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse je pense que je vais suivre vos conseils et essayer de garder mon appartement
maryam
Remise en cause des avantages : l'investisseur doit respecter les conditions requises pour bénéficier du dispositif. En cas de revente avant le terme de l'engagement, vous vous exposez à une reprise de tous les avantages dont vous avez bénéficié depuis l'origine de votre investissement.
Il existe 3 cas de non remise en cause : Le licenciement, l'invalidité ou le décès.
Vous précisez que votre époux est au chomage, a t'il été licencié ? je suppose que c'est après votre investissement locatif , par conséquant vous correspondez à un des cas de non remise en cause.
je me tiens à votre disposition
Merci pour votre réponse.
Mon mari a été licencié (licenciement économique) en juin 2008
que dois-je faire ?
quelles démarches ?
Merci beaucoup
Maryam
je reste à votre disposition.
Le fisc m'a réclamé les avantages fiscaux de 2003 à 2009 (époux soumis à imposition commune), alors qu'apparement 3 clauses de remise en cause de l'amortissement sont : l'invalidité, le licenciement et le décès.
Pouvez-vous m'aider à me défendre ?
Merci