RC décennale mur de clôture

ddriss -  
 Xpert -
Bonjour,

Je compte réaliser un muir de clôture de hauteur 2m50 sur une longuer de 1800m.
Est ce l'assurance RC décennale est obligatoire dans ce cas ?

Vifs remerciements.

1 réponse

  1. Xpert
     
    Qui est le propriétaire du mur ?

    - vous ? votre garantie décennale ne joue pas SAUF si vous êtes une entreprise et donc tiers par rapport au maître de l'ouvrage
    - Quelqu'un d'autre ? Si vous le réalisez par le biais d'une société ou en votre nom personnel (TVA, RC etc...) votre garantie décennale est engagée.

    1.800 m cela me parait très long comme mur... Vous êtes sûr de vos mesures ?
    2

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