VOITURE VENDUE SANS CERTIFICAT NON GAGE

Fermé
auriana - Modifié par Jeff le 7/08/2013 à 14:37
 mmaurice - 27 févr. 2015 à 15:06
Bonjour,
J'ai acheté une voiture d'occasion. Je n'ai pas demandé au vendeur un certificat de non gage. Celui-ci m'a vendu son véhicule avec CT à jour, factures d'entretien, tout était clean, mais pas de certificat de non gage. Aujourd'hui je veux faire ma carte grise et la préfecture me répond "pas possible" ce véhicule est gagé. Apparemment il s'agirait de PV non réglé. La personne qui m'a vendu le véhicule est seule, sans travail, au RMI et ne peut régler ses PV pour lesquels elle avait écrit pour remise gracieuse mais courriers restés sans réponses. Que peut-on faire ??? J'aimerai pouvoir faire ma carte grise sans causer problème à cette femme déjà dans l'ennui.

8 réponses

Réponse 1 / 8
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
4 juil. 2009 à 22:33
oui merci mais qui y a t'il d'écrit dessus
1 pv ou 10 pv et autre chose
avec la carte grise c'est quand même simple à visualiser sur le net et gratuit
57
mmaurice
27 févr. 2015 à 15:06
J'ai fait une remise de ma voitur mais la remise na pas été fait sur le dossier le candeur a pris la voitur j'ai resu une contravention le directeur de l'entreprise l'a mise de or mes la voitur sircul
Qu'es qu'il faut faire 

    




    
 
    
    
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