Construction d'un immeuble mitoyen

neotris - 26 mars 2009 à 20:18
 Augustin - 27 mars 2009 à 10:06
Bonjour,

Un immeuble mitoyen de 5 etages va être constuit à la place de l'actuel batiment de 2 etages. Le permis de construire n'est pas encore déposé.
Les plans nous indiquent clairement que cet immeuble va entrainer une diminution importante de la luminosité dans notre immeuble et créer un fort vis à vis.

Quels sont les recours possibles?

Merci de votre aide.

1 réponse

bonjour : vous pouvez essayer de vous opposer au permis de construire en invoquant la perte de luminosité et d'ensoleillement qui se raduira obligatoirement par une plus forte conso energétique, ce qui constitue un préjudice certain.

demandez à voir les plans et vérifiez qu'ils ont les parkings ou garage en nombre équivalent aux nombre de logements, car c'est une obligation qui n'est pas toujours respectée.

Mais il vaudrait mieux être à plusieurs pour contester. Essayez de demander la réduction de la hauteur. Ce n'est pas gagné d'avance, mais vous pouvez toujours contester auprès du service des permis de construire, dans un délai de 2 mois après le dépôt du permis de contruire.
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Vous ne pouvez contester un permis (une fois accordé) que sur des bases d'urbanisme. Si l'immeuble de 5 étages est conforme au règlement local d'urbanisme, même pas la peine d'essayer de vous y opposer, surtout en rapport avec les nuisances invoquées.

La perte d'ensoleillement, de luminosité relève du civil. Il faudra attaquer auprès du TGI, mais rien est gagné d'avance et il vous faudra un sacré dossier.
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